L'union des industries chimiques (UIC) -voir le lien www.uic.fr - a présenté le 22 novembre son point de vue sur le projet de réglement Reach, adopté en première lecture par le Parlement européen.
- Pour elle, "Après une analyse détaillée des résultats, l’UIC est satisfaite que certaines de ses demandes aient été entendues. Cependant, elle dénonce plusieurs dispositions qui renforceront le caractère bureaucratique et administratif de REACH, sans amélioration notable pour le consommateur.".
- Parmi les bons points accordés par l'UIS à Reach: " la mise en place d’un pré-enregistrement unique dans un délai de 18 mois favorisant le partage des données et la constitution volontaire de consortia, ainsi que les mesures adaptées pour l’enregistrement des substances produites entre 1 et 10 tonnes par an.
- En revanche, l'UIC a exprimé ses "vives préoccupations" sur plusieurs points. D'abord elle "regrette vivement que l’approche fondée sur les risques, encore insuffisamment prise en compte pour l’enregistrement, n’ait absolument pas été retenue par les parlementaires européens dans le cadre de l’autorisation. En effet, la procédure d’autorisation imposerait aux entreprises de recourir systématiquement à la substitution.
- La substitution, pratique qui est au cœur même de la stratégie des industriels de la chimie, ne doit pas devenir une contrainte juridique généralisée."
- Aux yeux de l'UIC, "la mise en place d’une autorisation limitée dans le temps (5 ans) fait peser un risque de délocalisation de la recherche appliquée. Les entreprises disposant de centres de R&D hors de l’Union européenne, non soumis aux contraintes de REACH, développeront leurs applications hors de France."
- Enfin, "le partage obligatoire de toutes les données et la soumission en commun d’une partie des dossiers d’enregistrement constituent une atteinte sérieuse à la préservation du know how des entreprises."
- L'UIC ne désepère pas de convaincre le gouverment français et les autres instances d'amender encore Reach. Une revendication à laquelle les organisations écologistes, qui dénoncent le projet "a minima" voté à Strasbourg, sont vivement opposées.

Lu dans le Monde (www.lemonde.fr) de ce jour. cet article sur l'adoption de Reach
Accord sur le contrôle des substances chimiques en Europe
LEMONDE.FR | 13.12.05 | 16h57  •  Mis à jour le 13.12.05 | 17h10

"Une grande réussite", "une victoire", "un jour historique" : les Vingt-Cinq et la Commission européenne n'ont pas lésiné sur les mots, mardi 13 décembre à Bruxelles, pour se féliciter de l'adoption d'un règlement sur le contrôle des substances chimiques. Reach – un acronyme qui signifie en français "Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques" – a été approuvé par les ministres de l'industrie des Vingt-Cinq.
Saluant la deuxième victoire des thèses environnementale de l'Union européenne, quatre jours après l'accord de Montréal sur le climat, le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, a déclaré : "L'Union européenne fait la différence lorsqu'il s'agit d'améliorer l'environnement et la santé de ses citoyens."

LE CONTENU DE L'ACCORD

Le règlement Reach doit désormais repasser devant le Parlement et le Conseil des ministres en deuxième lecture. L'objectif est d'instaurer, sur onze ans, un système d'enregistrement d'environ 30 000 substances fabriquées ou importées dans l'Union européenne dans des quantités dépassant une tonne par an. Les dispositions pourraient entrer en vigueur en 2007 et être entièrement applicables en 2018.
Bien qu'elles soient présentes dans les produits de consommation courante (textile, cosmétiques, mobilier, etc.), il est difficile de connaître les effets sur la santé et l'environnement de ces molécules chimiques soupçonnées d'être responsables de l'augmentation des allergies, de certains cancers ou de l'infertilité. Ce ne sera plus, désormais, aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver qu'ils sont sûrs. Ces données seront ensuite fournies à l'Agence européenne pour les produits chimiques située à Helsinki, et mises en ligne sur Internet.

SUCCÈS POUR LA PRÉSIDENCE BRITANNIQUE

La présidence britannique de l'Union européenne enregistre ainsi son premier succès sur un dossier technique. "C'est un très bon exemple de la manière dont les pays européens peuvent travailler ensemble", a estimé le ministre de l'industrie britannique, Lord Sainsbury.
Les Etat membres ont finalement soutenu, avec plus ou moins de conviction, le compromis britannique. Seules la Pologne et l'Irlande ont jugé la réglementation trop tatillonne. L'Allemagne, le plus important producteur de produits chimiques de l'Union, avait fini par s'y rallier moyennant quelques changements mineurs. Le Danemark, la Suède et le Luxembourg ont toutefois émis certaines réserves, réclamant une protection accrue du consommateur et la possibilité pour les Etats membres de décider de règles plus restrictives sur leur sol.
Avec AFP

Les écologistes dénoncent la faiblesse de l'accord
Au moment même où les ministres de l'industrie des Vingt-Cinq adoptaient le règlement Reach, plusieurs membres du WWF, l'organisation mondiale de protection de la nature, manifestaient à Bruxelles. Ils dénoncent le fait que les autorisations accordées aux industriels soient attribuées à vie. Greenpeace a déploré dans un communiqué cette"occasion" manquée par les Etats membres, qui"ne font pas face à la menace chimique". L'organisation écologique espère désormais que le Parlement européen réintroduira la substitution obligatoire des produits dangereux.

Les militants écologistes de Greenpeace poursuivent leur combat en faveur de REACH, tout en dénonçant, dans une plaquette récemment publiée, le "lobby toxique" qui a vidé de sa substance le contenu du réglement européen. POur plus d'information sur ce docuement, il suffit de se rendre sur le site de la campagne vigitox de Greenpeace, à l'adresse web suivante:

http://www.greenpeace.fr/vigitox

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