Ce lundi 23 janvier, l'association de défense des victimes de l'amiante et le Comité anti-amiante de Jussieu ont annoncé le dépôt d' un nouveau référé au Tribunal administratif de Paris visant à obtenir le rapatriement du porte-avions Clemenceau (qui est toujours bloqué en Egypte). Après avoir été débouté en décembre, ces deux associations mettent en avant, cette fois-ci, de nouveaux arguments juridiques dans une requête en référé-suspension.
Selon leur communiqué commun, ce référé "conteste l’argument central du ministère de la défense, à savoir que la coque du Clemenceau aurait le statut de matériel de guerre". Cete nouvelle demande de suspension concerne non seulement le transfert du Clemenceau en Inde, mais le contrat lui-même signé par l’Etat et la société de droit panaméen SDI qui fonde ce transfert.
Le feuilleton juridique continue donc...

Lu, ce soir, dans le Monde, cet article sur le début du passage du Clémenceau dans le canal de Suez, en direction de l'Inde. Les questions sur son désamiantage se poursuivent. Le "Clemenceau" a commencé sa traversée du canal de Suez

LEMONDE.FR | 23.01.06 | 09h04  •  Mis à jour le 23.01.06 | 13h27

Le Clemenceau est entré dans le canal de Suez dans la nuit du dimanche 22 au lundi 23 janvier. Dès dimanche, le ministère de la défense avait confirmé que le navire avait reçu l'autorisation de commencer sa traversée après avoir été bloqué au large de Port-Saïd pendant plus d'une semaine."La décision technique de l'Autorité du canal de Suez est tombée à 23 heures. Le Clemenceaupassera le canal cette nuit", a expliqué à Reuters le porte-parole du ministère, Jean-François Bureau.

Les opposants au transfert du Clemenceau vers l'Inde ont dénoncé dimanche "l'acharnement" des autorités françaises à se "débarrasser" de l'ancien porte-avions. L'association Ban Asbestos et la Fédération internationale des droits de l'homme ont écrit à l'ambassadeur de France en Inde pour réclamer le retour du bâtiment vers un chantier naval français. "Représentant la France en Inde, pouvez-vous ignorer les 100 000 morts de l'amiante à venir en France et soutenir un marché qui délibérément met en danger la vie et la santé d'autrui ?", déclare une porte-parole des deux organisations, demandant au diplomate de transmettre cet appel au gouvernement Villepin. Les deux organisations ont en outre déposé un recours devant le Conseil d'Etat français afin d'obtenir la suspension de l'autorisation de remorquage du Clemenceau vers l'Inde.

DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME INDIENNE

Désormais, la suite du périple du Clemenceau est suspendue à la décision de la Cour suprême indienne, qui doit décider le 13 février si elle autorise le navire à pénétrer dans les eaux territoriales de l'Inde. La décision de la justice indienne pourrait être liée à la quantité d'amiante encore à bord du navire. Or celle-ci serait bien plus importante que ne l'indiquent les autorités militaires françaises.

"Beaucoup d'âneries ont été dites ces derniers temps, je vais donc jouer la transparence", a expliqué, dimanche, dans Le Parisien, Jean-Claude Giannino, le PDG de l'entreprise Technopure, qui a effectué en France la majeure partie du désamiantage du Clemenceau. "Le ministère de la défense prétend qu'il reste 45 tonnes [d'amiante] à bord, j'ai du mal à le croire. Selon les études de mes ingénieurs, il reste beaucoup plus d'amiante à bord. J'affirme que le bateau contient plus de 500 tonnes d'amiante", poursuit-il. "Technopure a enlevé 70 tonnes d'amiante et aurait pu en retirer beaucoup plus sans risquer de compromettre la navigabilité", affirme-t-il encore, contredisant l'un des arguments avancés par la défense pour justifier l'arrêt du désamiantage en France avant le remorquage vers l'Inde.

Le Monde, Avec Reuters et AFP