Lu, ce jour, sur le site de RTL:

Le Clemenceau contraint à une nouvelle expertise

La Cour suprême indienne a tranché lundi matin : le Clemenceau n’est pas autorisé pour l’heure à entrer dans les eaux territoriales du pays. Elle a demandé une nouvelle expertise visant à déterminer la nature exacte des matériaux composant l’ex porte-avions français avant vendredi. Les blocages pourraient être levés par Jacques Chirac, attendu en Inde en fin de semaine. Dimanche, le ministère de la Défense a dû reconnaître avoir perdu la trace de 30 tonnes d'amiante, retirées ou pas, à Toulon, du navire.

Un refus provisoire ?

Feu vert, ou énième blocage ? C’est en tout cas le deuxième scénario qui se profile après la décision de la Cour suprême indienne, lundi (13 février) d’interdire au Clemenceau de pénétrer dans les eaux territoriales du pays. Une interdiction qui court au moins jusqu’à vendredi. Les magistrats ont demandé à des experts de la marine de déterminer avant cette date la nature exacte des matériaux composant l’ex porte-avions français. Ils doivent déterminer si la fin du désamiantage et le démantèlement du navire au chantier Shree Ram Scrap Vessel d'Alang, dans l’Etat du Gujarat, sont conformes à la Convention de Bâle sur les déchets dangereux et aux lois indiennes sur l'environnement. La juridiction suprême a en outre interdit les manifestations et la publication d'opinions sur le démontage éventuel du Clemenceau. "Toute personne prise en flagrant délit, sera poursuivie pour outrage à la Cour", ont prévenu les juges.

Les magistrats se sont prononcé sur la base des conclusions d'une Commission de contrôle des déchets dangereux de la Cour suprême (SCMC) qui avait donné un premier avis défavorable le 6 janvier. Depuis, celle-ci est apparue divisée. Les autorités françaises avaient pourtant exprimé leur optimisme. Le dossier évolue "plutôt dans le bon sens", avait affirmé jeudi dernier à Paris le porte-parole du ministère de la Défense, Jean-François Bureau.

La décision intervient alors que le débat porte désormais sur la quantité d'amiante réellement contenue dans le navire (Lire plus bas), et que Jacques Chirac est annoncé en Inde en fin de semaine. Une visite qui pourrait débloquer la situation. Le "Clem" était interdit en Inde avant cette date du 13 janvier. L’ancien fleuron de la Marine nationale a quitté Toulon le 31 décembre dernier, au lendemain du rejet par le tribunal administratif de Paris des requêtes de quatre associations qui s'opposaient à son départ pour le chantier d'Alang. Le bâtiment, désarmé et dépourvu de moyens de propulsion, a été pris en remorque. Il se trouve actuellement en mer d'Arabie et devrait atteindre Alang début mars, s'il n'est pas refoulé d'ici là par les autorités indiennes.

Quelle quantité d'amiante ?

La France s'est-elle mise en infraction avec les lois européennes en choisissant la solution indienne, bien moins onéreuse ? Combien de tonnes d'amiante sont réellement contenues dans la coque du porte-avions ? Dans "Libération" (édition du 13 février), le responsable d'une entreprise de désamiantage parle d'au moins 250 tonnes au départ, et non 160 comme l'affirme le ministère de la Défense.

Selon l'Etat français, il resterait à bord du navire 45 tonnes d'amiante. Des chiffres contestés par la société Technopure qui a procédé à une partie du désamiantage et qui est aujourd'hui en litige commercial avec l'Etat. Selon elle, le Clemenceau contiendrait au moins dix fois plus de cette substance toxique. Elle affirme notamment que le sol du porte-avions est encore bourré d'amiante. L’Etat, lui, certifie que toutes les dalles au sol ont été changées depuis la construction du navire, qu'elles ne renferment plus d'amiante.

Autre sujet de discorde : les PCB, des substances cancérigènes utilisés comme retardateurs de flammes. Selon Greenpeace, le bateau en contiendrait de grandes quantités. Il n'y en a pas, assure de son côté le gouvernement. Bref, on entend tout et son contraire. Difficile de vérifier les informations puisque aucun audit indépendant n'a été réalisé. En tout cas, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer le retour du Clemenceau à Toulon.

Un dossier mal ficelé dès le départ

On peut retenir, en premier lieu, une trop grande confiance de la part de Paris. Même une forme d’arrogance, du style : "Pas de problème. Egyptiens du canal de Suez, ministres indiens, on ne vous ment pas. Faîtes-nous confiance ! Vous n’avez pas besoin d’un dossier ultra précis". Et parallèlement, la détermination de Greenpeace et d’autres associations voulant dénoncer en place publique un bateau contenant des déchets amiantés. La France a du s’expliquer sur le fait qu’elle exportait finalement des matériaux dangereux en violation de la convention de Bâle. Mais le flou des textes a permis de soutenir la thèse que le Clemenceau - devenu la coque Q790 - était toujours propriété d’Etat, et donc échappait a la réglementation.

Quant aux chantiers charges du désamiantage, à Alang, une mission envoyée d’urgence par la Marine nationale, est revenue avec de belles photos montrant des ouvriers bien équipés, bien encadrés, prêts pour le développement sur place d’une filière de démolition de navires. Ce qui, on s’en doute, n’a pas convaincu les écologistes, comme déjà la commission de la Cour suprême de New Delhi lors de son premier avis négatif. Rappelons enfin que pour vaincre le signe indien, le ministre de la Défense a précisé qu’en cas de demande officielle, les tonnes d’amiante retirées pourraient être rapatriées en France pour y être enterrées ou vitrifiées.

La Commission européenne a demandé à Paris des explications sur le démantèlement du Clemenceau, après avoir exprimé des doutes sur le respect de la légalité sur le transport des déchets dangereux. Au cas où la France, qui dispose d'un mois pour répondre, fournirait des explications jugées insuffisantes, elle s'exposerait à une saisine de la Cour européenne de Justice, et donc à d'éventuelles sanctions.

Juste avant l'avis du Conseil d'Etat, rendu ce jour, confirmant le fait que le porte-avions devait être considéré comme un "déchet dangereux", non exportable, le Président de la République a ordonné ce qui devenait inéluctable: le retour programmé de la coque du Clem en France.
-"Le président de la République a décidé de placer ce navire dans les eaux françaises dans une position d'attente qui offre toutes les garanties de sécurité jusqu'à ce qu'une solution définitive soit trouvée pour le démantèlement", a indiqué l'Elysée dans un communiqué. Jacques Chirac a aussi demandé une contre-expertise"pour établir de manière incontestable les quantités d'amiante"  à bord du porte-avions désarmé. Le Président a souhaité que la question du démantèlement de navires comme le Clemenceau soit abordée "avec nos partenaires européens", en vue de l'établissement de "normes mondiales rigoureuses".
-Cette décision, tout comme l'avis du Conseil d'Etat, constitué une véritable bérézina pour le ministère de la défense, qui s'était opposé à ces arguments et avait expédié le porte-avion en Inde pour qu'il soit désamianté.
-La visite prévue de Jacques Chirac en Inde en fin de semaine rendait l'affaire de plus en plus embarrassante pour la France, coincée entre ses propres errements et ses grands discours sur l'environnement... La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie a du ravaler son amour-propre et s'exécuter...

Mais l'affaire du Clémenceau est encore loin d'être finie. Car il faudra près de 3 mois pour qu'il revienne en France (il faut éviter le canal de Suez où il était resté coincé à l'aller!) puis des mois pour le désamianter complètement. Le tribunal administratif doit encore se prononcer sur son sort. Et une information judiciaire a été ouverte au parquet de Marseille afin d'enquêter sur des "irrégularités" suspectées par le ministère de la défense concernant la première phase du désamiantage, dont nul ne sait aujourd'hui sur combien de tonnes d'amiante il a porté.

Dans un communiqué, Geenpeace et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) ont estimé que "le président de la République respecte le droit et interdit l'exportation d'un déchet toxique dans un pays en développement. C'est une victoire pour les travailleurs indiens et pour ceux de l'ensemble des chantiers de démolition de navires". Reprochant à l'Etat français d'avoir "tenté de passer en force" en "bafouant le droit international", elles exigent que le cas du Clemenceau fasse jurisprudence. "La France doit développer une filière de dépollution de ses navires en fin de vie, en concertation avec ses partenaires européens soumis aux mêmes obligations de dépolluer avant d'exporter", écrit Greenpeace.

Annie Thébaud-Mony, porte-parole de Ban Asbestos France, a estimé que "si le bateau était arrivé en Inde avant que le Conseil d'Etat puisse se prononcer, on risquait d'avoir une situation ingérable".

Voir l'ensemble de l'histoire et les dernières nouvelles du dossier du Clémenceau/amiante sur le site du Monde (voir le lien ci-contre, en bas)

Ci-dessous, les communiqués de ce jour de l'Andeva et du Comité anti-amiante Jussieu, sur cette décision.

15 février 2006
Communiqué n°1

Clemenceau: Enfin, le droit triomphe de la mauvaise foi du gouvernement

La décision rendue ce jour par le Conseil d’Etat suspendant le transfert de l’ex porte-avions Clemenceau pour y être désamianté puis démantelé permet enfin au droit de l’environnement de triompher de la mauvaise foi – et parfois des mensonges - du gouvernement français. Depuis plus d’un an, l’Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu, en coopération avec Greenpeace et d’autres associations, se battent pour que la France respecte ses engagements internationaux en matière de gestion de ses déchets toxiques, ainsi que les réglementations européennes et nationale sur cette question. Tour à tour, nous avons alerté la ministre de la Défense, le Premier ministre et enfin le Président de la République des graves conséquences qu’entraînerait immanquablement le désamiantage du Clemenceau en Inde, c’est à dire dans un pays qui ne possède ni la réglementation, ni le savoir-faire pour réaliser une opération à hauts risques.
Depuis plus d’un an, nous n’avons eu de cesse de rappeler l’ensemble des réglementations en la matière.
Et depuis plus d’un an, ministre, membres de cabinets ministériels, hauts fonctionnaires n’ont eu de cesse d’inventer les arguments les plus fallacieux pour tromper l’opinion publique, la représentation nationale ainsi que les juridictions et empêcher ainsi l’application du droit.

Les associations sont donc satisfaites de l’arrêt du Conseil d’Etat. La portée de celui-ci dépasse de très loin la seule affaire du Clemenceau. Désormais, il est patent que la France devra se conformer au droit européen et, en particulier, au règlement du Conseil des Communautés du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets vers des pays qui ne possèdent pas la technologie pour en assurer le traitement. Il est également clair que tous les navires, de commerce ou de guerre, sont concernés. C’est donc une avancée considérable, compte tenu du grand nombre de navires en fin de vie qui doivent être recyclés. Nous souhaitons maintenant que la France, qui s’est couverte de ridicule sur la scène internationale, se rattrape en veillant à faire terminer le désamiantage de l’ex porte-avions dans des conditions exemplaires pour la sécurité des travailleurs et l’environnement.

Communiqué n°2

Clemenceau : l’heure des comptes
L’Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu réclament une commission d’enquête parlementaire

Après la décision du Conseil d’Etat de suspendre le transfert de l’ex porte-avions Le Clemenceau et celle du Président de la République de le faire rapatrier, l’Andeva et le Comité Anti-amiante Jussieu attendent maintenant, avec beaucoup d’impatience, la vérité sur la quantité d’amiante restant à bord promise par Madame Alliot-Marie, ministre de la Défense.

Selon les informations en notre possession et les nombreux témoignages parus dans la presse, il existe, pour le moins, des doutes sérieux sur les chiffres de 46 tonnes d’amiante restant à bord de l’ex porte avions, comme sur ceux des 115 tonnes retirées, avancés à de nombreuses reprises par la ministre et son entourage, à la presse et à l’Assemblée nationale.

Tout d’abord, en ce qui concerne la quantité d’amiante enlevée : si l’on décompte les bordereaux de pesée des quantités d’amiante à l’arrivée au centre d’enfouissement, c’est 70 tonnes qui ont été expédiées suite au désamiantage effectué par la société Technopure. A cela il faut ajouter 8 tonnes enlevées après au cours du désamiantage complémentaire effectué par Prestosid, soit au total 78 tonnes. On est donc loin des 115 tonnes avancées par la ministre.

Quant à la quantité d’amiante présent dans le Clemenceau, ce qui est choquant, c’est que la ministre n’ait pas été capable d’avancer la moindre preuve sérieuse justifiant du chiffre de 160 tonnes qu’elle ne cesse de clamer depuis le début de cette affaire. Pourtant des documents existent. Il s’agit des estimations réalisées par les entreprises qui ont répondu à l’appel d’offre. Certaines d’entre elles qui ont fait des repérages précis, pièce par pièce, de l’amiante en place dans le « Clem », ont estimé la quantité à 250 tonnes pour le seul amiante friable. Que Madame Alliot-Marie rende publiques ces estimations et l’on verra bien alors qui dit la vérité !

Compte tenu de l’ampleur prise par cette affaire au niveau international, l’Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu demandent la création d’enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur la gestion calamiteuse de ce projet. Cela permettra peut-être d’y voir plus clair sur la quantité d’amiante restant à bord, et préparera le désamiantage final qui devra être effectué à Brest. Nous attendons également que toute la lumière soit faite sur le recours à une société écran de droit panaméen (SDI) et sur l’action précise de cette dernière. Nous attendons aussi les explications de la ministre sur les critères qui l’ont conduit à ne faire enlever que l’amiante visible et accessible, alors que des propositions ont été faites par des entreprises compétentes et expérimentées d’enlever la totalité de l’amiante.

Par ailleurs, les deux associations se constitueront partie civile dans la procédure judiciaire demandée par la ministre de la Défense sur les conditions du premier désamiantage effectué par la société Technopure à Toulon, et demanderont l’extension de la procédure à l’ensemble de l’opération.