Risques environnementaux

Mardi 14 février 2006 2 14 /02 /2006 16:29
Le 15 janvier (voir archives de janvier, rubrique risques environnementaux) nous avions évoqué le rapport de l'agence européenne de l'environnement (voir lien ci-contre) sur l'impact de la pollution de l'air sur la santé des européens: elle évaluait à 100 000 morts en 2004 les effets de la pollution de l'air. Un chiffre énorme qui confirme les données d"études précédentes, sans que cela ne semble émouvoir grand-monde.

-Nous avons longuement évoqué ces travaux dans "Les Empoisonneurs", et le débat européen devait rebondir, avec l'examen ces mois-ci par le Parlement européen d'un projet de directive de la commission air pur pour l'Europe (Clean air for europe, CAFE). Ce projet de directive a déjà été sérieusemenr critiqué.

-En juin 2005, le patronat européen (UNICE) avait exprimé les "profondes inquiétudes des industries européennes concernant les niveaux ambitieux proposés" par la Commission. Selon l'Unice, l'actuelle réglementation, qui prévoit d'améliorer la qualité de l'air de 60% d'ici 2020 coûte 66 milliards d'euros par an Le nouveau projet visait à atteindre 80% d'amélioration, avec une facture de 16 milliards supplémentaire, jugée "disproportionnée" par rapport aux gains. De son côté, le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui fédère des associations environnementales, avait jugé que les gains sanitaires étaient sous-estimés par la Commission, qui qu'ils pourraient être compris entre 31 et 140 milliards d'euros par an.

-Depuis juin 2005, la Commission de Manuel Barroso a revu discrètement sa copie.

- En octobre, les Suédois ont critiqué le projet de directive révisée, jugée trop peu ambitieux.
En novembre, plusieurs dizaines de scientifiques avaient également critiqué ce projet (voir archives 17 novembre, et lien ci-contre) qui a été revu à la baisse, avec des normes futures de rejets et de pollution moins contraignantes. En jeu: plusieurs de dizaines de milliers de morts chaque année, en plus ou en moins!

-Fin janvier 2006, la commission chargée de l'environnement du Parlement européen a étudié de près ces textes de la commision européenne. Dans un communiqué publié le 31 janvier, les députés européens ont exprimé leur déception. Ils s'interrogent «pourquoi la directive proposée fixe des objectifs si modestes alors que l'étude d'impact montre que même les objectifs les plus ambitieux se traduiraient en bénéfices pour les budgets de santé, sans pertes d'emplois.»
-Voici quelques extraits de ce communiqué:

-"Rapporteur sur la stratégie thématique, Dorette CORBEY (PSE, NL) a cité des chiffres: 48 000 morts prématurées attribuées aux particules fines dans l'UE, 20 000 attribuées à l'ozone, 30 millions d'Européens qui souffrent d'asthme... Aussi s'est-elle demandé, comme beaucoup d'autres députés, pourquoi la directive proposée fixait des objectifs si modestes alors que l'étude d'impact montre que même les objectifs les plus ambitieux se traduiraient en bénéfices pour les budgets de santé, sans pertes d'emplois. Holger KRAHMER (ADLE, DE), rapporteur sur la directive sur la qualité de l'air, a souligné le flou scientifique qui entoure ce projet. Quant à Satu HASSI (Verts/ALE, FI), elle a indiqué que les propositions de la Commission avaient été accueillies "avec horreur par les scientifiques européens". Plusieurs députés ont plaidé pour l'organisation d'une audition publique afin de renforcer les bases scientifiques du dispositif et de mieux définir les mesures à prendre."

Le feuilleton du CAFE est loin d'être fini...
Par NOUZILLE - Publié dans : Risques environnementaux
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Jeudi 16 février 2006 4 16 /02 /2006 10:52
Nous avions révélé, dans Les Empoisonneurs, le recours intenté devant le tribunal de Béthune, en août dernier, par une famille d'Evin-Malmaison, près de l'ex-usine de Métaleurop, dont 3 enfants ont été victimes d'intoxication au plomb.

-Après l'affaire de Bourg-Fidèle (Ardennes) où plusieurs familles ont obtenu, l'an dernier, des condamnations d'un industriel pollueur en première instance -l'appel est en cours et l'industriel conteste sa responsabilité vis à vis des maladies- il s'agissait d'une première en matière de recours pour saturnisme (contamination au plomb), devant les Commission d'indemnisation des victimes d' infractions (CIVI), instance près des tribunaux en charge de l'indemnisation des victimes de toutes types d'infractions pénales.

-Le 9 février, la CIVI de Béthune a reconnu le bienfondé du recours de la famille d'Evin-Malmaison, défendue par le cabinet de Me Teissonnière (spécialiste de ce type de procédures pour les victimes de l'amiante). La CIVI postule que le saturnisme des enfants a bien pour origine une infraction, la pollution au plomb de l'usine voisine de Métaleurop. La CIVI doit désormais fixer le montant des indemnisations à verser.

-Dans cette commune, les études avaient démontré que jusqu'à 30% des enfants étaient atteints de saturnisme. Les communes voisines avaient des taux de 10 à 20%.

- Il est probable que cette décision de la CIVI de Béthune fera jurisprudence. Et qu'elle pourrait relancer le dossier sur le plan judiciaire, les associations devant porter plainte contre les responsables des administrations et de l'usine, fermée début 2003, qui a fonctionné des décennies avec des niveaux de rejets très importants.
Par NOUZILLE - Publié dans : Risques environnementaux
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Mardi 28 février 2006 2 28 /02 /2006 13:16
Le réseau RSEIN, Recherche Santé Environnement Intérieur, vient de publier le N°14 de son bulletin de veille scientifique. On y trouve notamment les résultats de plusieurs études scientifiques européennes ou américaines sur l'air intérieur, sujet encore méconnu et à défricher.

-A signaler notamment une étude sur les efffets sanitaires positifs des travaux de rénovation d'écoles contaminées par des moisissures en Finlande.

-A signaler également: les associations françaises de surveillance de la qualité de l'air, traditionnellement orientées vers les mesures de l'air extérieur, sont de plus en plus sollicitées pour évaluer les concentrations de polluants à l'intérieur des bâtiments. Un signe des temps. Voir par exemple l'étude sur le hall de l'aéroport de Bordeaux ( sur www.airaq.asso.fr ) sur la crèches de Cugnaux ( sur www.oramip.org ) ou sur des immeubles de Carbonne ( sur www.oramip.fr )

-Enfin, une des études citées porte notamment sur l'analyse faite en Californie de 26 000 de produits chimiques de la vie courante, (consultable sur www.arb.ca.gov/consprod/consprod.htm )

-Pour plus d'informations, voir les articles originaux et les liens divers sur le site web
http://rsein.ineris.fr , accessible dans la rubrique liens de ce site
Par NOUZILLE - Publié dans : Risques environnementaux
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Mardi 14 mars 2006 2 14 /03 /2006 10:50
Le ministre de l'Ecologie, Nelly Ollin, a présenté début mars un premier bilan de la Charte de l'Environnement, inscrite dans la Constitution depuis un an. Le communiqué du ministère se veut optimiste, mais les résultats concrets sont encore maigrichons: le projet de loi sur l'eau est toujours encalminé à l'assemblée nationale, le débat sur les déchets n'a guère eu d'échos, l'information sur l'environnement (notamment les pollutions anciennes aux dioxines est verrouillée, les enquêtes judiciaires sur les affaires de santé publique n'avancent guère et les mesures concrètes sur l'air tardent.

ci dessous, le communiqué du ministère:

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la Charte de l’environnement.

Depuis sa promulgation par le Président de la République le 1er mars 2005, la Charte de l’environnement qui est intégrée dans la Constitution a pris toute sa place dans le dispositif institutionnel français.

Le juge constitutionnel ainsi que plusieurs juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire ont déjà fait application de la Charte.

Les principes de la Charte imprègnent l’activité législative. La loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a mis en œuvre les dispositions de la Charte en matière d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement et d’accès à l’information environnementale. Les projets de loi sur l’eau et sur les milieux aquatiques, les parcs nationaux et les parcs naturels marins, les organismes génétiquement modifiés, la transparence et la sécurité en matière nucléaire, la gestion des matières et des déchets radioactifs appliquent les principes de la Charte.

Les différentes politiques prennent en considération, conformément à l’article 6 de la Charte de l’environnement, la promotion du développement durable. C’est ainsi que la Stratégie nationale de développement durable sera actualisée à la lumière de la Charte. De même, la future contractualisation entre l’État et les régions, le nouveau code des marchés publics et les cahiers des charges des chaînes de télévision et des radios publiques intégreront des objectifs de développement durable.

Au plan international, la France promeut les projets de création de l’Organisation des Nations unies pour l’Environnement (ONUE) et d’un mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IMOSEB).
Par NOUZILLE - Publié dans : Risques environnementaux
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Mardi 14 mars 2006 2 14 /03 /2006 11:31
A lire de près, le bilan national de la qualité de l'air pour 2005, rendu public par le ministère de l'Ecologie le 9 mars ( accessible sur www.ecologie.gouv.fr ). Malgré des baisses de concentrations des oxydes d'azote et de soufre, il n'est pas totalement rassurant, avec des dépassements récurrents des valeurs limites pour la protection de la santé, comme le soulignent les experts officiels, notamment à proximité des axes de trafic automobile (oxydes d'azote et poussières) et des zones industrielles (dioxyde de soufre). Le ministère constate que les concentrations de poussières fines ne diminuent pas globalement et il estime "précoccupante" l'augmentation des niveaux de pollution de fond en ozone, polluant secondaire, dont les effets sur la santé sont établis (pulmonaires, cardiaques). Des milliers de vie sont ainsi en jeu... mais cela ne semble guère émouvoir grand monde!

voir notamment le bilan national de la qualité de l'air et le détail des concentrations de polluants dans l'air par agglomération dans le document en Pdf accessible sur la page: http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=5278
Par NOUZILLE - Publié dans : Risques environnementaux
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Liens

Calendrier

Décembre 2009
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< < > >>

Recherche

Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus