L'Institut de veille sanitaire a mis en ligne récemment les résultats de l'enquête européenne APHEIS sur l'évaluation des dégâts sanitaires liés à la pollution de l'air (par les particules de poussières fines PM10 et PM 2,5) dans 26 villes européennes, dont 9 françaises.

Il s'agit de la troisième phase, réalisée en 2002-2003, de cette enquête commencée en 1999. L'impact sanitaire est notamment évaluée en termes de pertes d'années d'espérance de vie.

Il en ressort que l'impact d'une diminution de l'exposition chronique à la pollution particulaire moyenne de 20 microgrammes par m3 d'air aurait pour effet de diminuer à long terme de 4 à 7,2% la mortalité totale des habitants des grandes villes!
Des mesures de diminution de la pollution aurait donc un "impact sanitaire considérable" selon les experts d'APHEIS, qui recommandent une norme de 15 microgrammes par m3, dans le cadre de l'élaboration de la directive européenne sur l'air en préparation (CAFE), et non pas de 20 microgrammes, le gain sanitaire supplémentaire de cet abaissement du seuil étant de 30% en termes de mortalité....

Les résultats et l'accès à la première partie du rapport (100 pages) sur la page web:
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2006/apheis/index.html

La version anglaise du rapport est disponible sur le site : http://www.apheis.net

Extrait de la conclusion de ce rapport: "à l’exception des deux villes suédoises, la valeur limite annuelle pour 2010 égale à 20 ?g/m 3 pour les PM 10 est dépassée dans toutes les villes Apheis, bien que Londres et 8 des 9 villes françaises présentent des concentrations proches de 20 ?g/m 3. Des efforts pour diminuer les teneurs en PM à court et à moyen n terme sont nécessaires pour contribuer à une réduction supplémentaire de la pollution amosphérique."

Ci-dessous le communiqué de la CRIIRAD, et de l'AFMT (association française des malades de la thyroïde) parties civiles dans la procédure judiciaire sur les retombées de Tchernobyl en France, où le professeur Pellerin a été mis en examen hier.

Communiqué conjoint de la CRIIRAD et de l’AFMT - Jeudi 1er juin 2006

Mise en examen du Pr PELLERIN pour tromperie aggravée dans le dossier Tchernobyl / malades de la thyroïde
Réaction des parties civiles : AFMT et CRIIRAD

L’Association Française des Malades de la Thyroïde et la Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité avaient déposé plainte contre X, le 1er mars 2001, conjointement avec une cinquantaine de malades (environ 500 aujourd’hui) afin de faire sanctionner l’incapacité de l’État français à assurer la protection de la population française contre les retombées radioactives consécutives à l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl le 26 avril 1986.

Les deux associations se félicitent de la mise en examen du Professeur Pellerin qui était à l’époque directeur du Service Central de Protection contre les Rayonnements Ionisants et avait, à ce titre, pour principale mission de surveiller la contamination du territoire français et d’alerter si nécessaire le ministère de la Santé afin que des mesures de protection soient prises. Les preuves accumulées depuis 20 ans, et confirmées par l’instruction, démontrent qu’il a complètement failli à sa mission en publiant des chiffres très fortement sous-évalués et en n’assurant pas la protection des populations à risque, et en particulier des enfants.

La mise en examen de l’ancien directeur du SCPRI constitue un geste fort auquel sont sensibles toutes les personnes qui souffrent aujourd’hui d’une pathologie susceptible d’avoir été provoquée par leur exposition aux retombées de Tchernobyl et tous ceux qui luttent depuis 20 ans aux côtés de la CRIIRAD afin que toute la lumière soit faite sur ce dossier.

La décision de Mme Bertella-Geffroy intervient alors que les pouvoirs publics couvrent depuis 20 ans les fautes commises en 1986 et que des organismes publics et des personnalités scientifiques de premier plan ont usé de leur notoriété pour réécrire l’histoire et exonérer l’État français et le professeur Pellerin de toute responsabilité. Les associations tiennent d’ailleurs à saluer le travail de la magistrate qui a poursuivi les investigations en dépit des pressions, des obstacles et de l’indigence des moyens attribués au pôle santé publique.

La CRIIRAD et l’AFMT sont conscientes que la Justice ne pourra sanctionner qu’une petite partie des fautes commises du fait des contraintes de l’action juridique (délais de prescription, définition des chefs d’inculpation, caractère non spécifique des cancers radio-induits, modalités de la charge de la preuve, etc). Cependant, dans un contexte de négation totale et systématique des fautes commises en 1986, la décision de mise en examen sur la base du délit de tromperie aggravée constitue une avancée d’une extrême importance.

La Justice est en effet, à ce jour, la seule institution à avoir fait un pas vers l’établissement de la vérité et la recherche des responsabilités. Du côté des pouvoirs publics, de la représentation nationale et des services officiels, c’est la politique de l’autruche et le silence qui prédominent ... quand ce n’est pas la complicité active.

L’AFMT et la CRIIRAD se battent depuis des années pour que la gravité des dysfonctionnements passés soit reconnue et que de telles situations ne puissent pas se reproduire. Elles ne peuvent, malheureusement, que constater qu’en cas d’accident la population n’a pas plus de garantie qu’en 1986 que la défense des intérêts sanitaires l’emportera sur les considérations financières et économiques. L’incapacité à reconnaître les fautes passées laisse mal augurer de l’avenir.

La démarche conjointe de la CRIIRAD et de l’AFMT est une démarche citoyenne pour que soient préservés la santé et le droit des personnes face aux intérêts particuliers des lobbies nucléaires ou d’une prétendue raison d’État. Elles espèrent que l’actuelle instruction débouchera sur un procès à la hauteur de ces enjeux.

Ci-dessous l'article paru dans le journal de l'environnement du 7/7 sur le risque radon, qui fait le point sur ce risque mécnnu de santé publique, dont nous avons déjà longuement parlé (notamment dans Les Empoisonneurs) et sur ce blog.

Le radon, un gaz qui gagne à être connu

07/07/2006

Il est radioactif et présent sur toute la surface du globe terrestre. Pourtant, peu de gens le connaissent et savent qu’il est dangereux si l’on y est exposé durant une longue période. Son nom: le radon.
par Agnes Ginestet

D’origine naturelle, ce gaz provient de la décomposition de l’uranium 238 présent dans des roches anciennes. Certaines régions comme la Bretagne et le Limousin sont plus exposées que d’autres. Le radon peut pénétrer dans les bâtiments et s’y accumuler, par l’intermédiaire de failles dans les dalles ou à travers les vieux planchers de bois.

Ce gaz a été reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme agent cancérigène pour l’homme. Une étude de 2004 montre qu’en Europe, 9% des cancers du poumon seraient dus au radon (1). Le risque augmente avec la concentration et la durée d’exposition.

Au niveau réglementaire, l'arrêté du 22 juillet 2004 concerne la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (2) et s’applique notamment aux établissements d'enseignement. Seuls 31 départements français sont soumis à réglementation. Les campagnes de mesures ont lieu entre septembre et avril, période où le confinement des habitats et l’absence de ventilation sont optimaux, et les mesures sont réalisées par un organisme agréé dans les conditions fixées par le code de la santé publique (3). Bien qu’il n’existe pas de réglementation propre à l’habitat privé, les citoyens peuvent se procurer des dosimètres pour évaluer chez eux la concentration en radon.

Pour prévenir l’introduction de radon, dans les constructions neuves ou anciennes, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) préconise un étanchement et une ventilation efficaces, ainsi que l’instauration d’un système de mise en dépression du sol (SDS). Mais il n’y a pas de règle générale: les moyens à mettre en œuvre dépendent du type de bâtiment.

Des seuils de concentration en radon, mesurée en becquerels par mètre cube d’air (Bq/m3), ont été fixés: entre 400 Bq/m³ et 1.000 Bq/m³, le propriétaire du bâtiment doit mener des actions simples pour réduire l’exposition, et des travaux doivent être réalisés dans les deux ans si nécessaire. Mais ce délai n’est pas toujours respecté. Bernard Collignan, chef du pôle Ventilation et ambiances intérieures au CSTB, confie: «Comme tout système qui se met en place, il y a des retards». Lorsque la concentration est supérieure à 1.000 Bq/m3, les actions simples immédiates sont suivies d’un diagnostic du bâtiment. Selon une campagne lancée en 1999 et réalisée dans plus de 13.000 établissements publics, 8% se situaient entre 400 et 1.000 Bq/m3, et 4% dépassaient le seuil des 1.000 Bq/m3.

La gestion du risque lié au radon fait partie du plan national santé-environnement (PNSE) 2004-2008, qui se décline sous forme de plans régionaux (PRSE). Un plan d’actions interministériel 2005-2008 élaboré par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a également été publié le 31 mars 2006. En Auvergne, où les quatre départements sont classés en zone prioritaire pour la mesure du radon, le PRSE vise essentiellement à vérifier l’application de la réglementation dans les établissements ouverts au public, et à informer le public des moyens pour diminuer l’exposition au radon dans l’habitat. «Nous avons eu quelques appels suite à une conférence de presse organisée pour attirer l’attention sur le radon. Mais cela n’a pas vraiment alerté les foules» commente Jean-Paul Message, responsable du service santé-environnement à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de l’Allier.

Pour le moment, pas d’arrêté en vue concernant l’habitat privé. Roselyne Améon, chercheure au Laboratoire d'étude du radon et d'analyse des risques de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), s’interroge sur la possibilité de mise en place d’une telle réglementation: «Il faut y réfléchir. La mesure de concentration en radon se faisant sur deux mois, des problèmes d’intégrité sont susceptibles de se poser. Avant la vente d’un bien, les dosimètres pourraient très bien être fermés et les fenêtres ouvertes. De plus, il faudrait savoir où rendre ces mesures obligatoires. Par exemple, doivent-elles concerner uniquement les zones prioritaires?». La tâche s’annonce donc difficile.

(1)Radon in homes and risk of lung cancer: collaborative analysis of individual data from 13 European case-control studies (British Medical Journal, 21 December 2004)

(2)Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (J.O n° 185 du 11 août 2004 page 14359, texte n° 25)

(3)Article R 1333-15 du Code de la Santé Publique