La directive Reach divise la gauche européenne >>>LE MONDE | 14.11.05 | 15h31  •  Mis à jour le 14.11.05 | 15h31 >>BUREAU EUROPÉEN BRUXELLES>>> Défenseurs de la santé contre partisans de la compétitivité : une véritable guerre de tranchées se prépare au Parlement européen, où les députés se prononceront, jeudi 17 novembre, sur les contraintes devant être imposées à l'industrie chimique, afin qu'elle teste la toxicité des substances qu'elle produit. >>Dans un appel à ses collègues de gauche, le 11 novembre, le socialiste italien Guido Sacconi, rapporteur général du projet de directive Reach (qui désigne "l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques"), les supplie de "ne pas prendre de positions radicales" et de soutenir le compromis qu'il a négocié avec le Parti populaire européen (PPE, droite), et qui est contesté par les ONG et les syndicats. >M. Sacconi explique qu'il a "préservé le pilier central de Reach, à savoir l'inversion de la charge de la preuve", celle-ci devant désormais revenir aux industriels, et non plus aux autorités publiques. Mais les Verts, les communistes, et une partie des socialistes lui reprochent d'avoir fait trop de concessions sur le nombre de substances à enregistrer. >Monica Frassoni (Verts) voit dans ce compromis "les premiers effets de la grande coalition allemande" mise en place par la CDU et le SPD. Ce sont deux Allemands, Martin Schulz, président du groupe socialiste, et Hans-Gert Pöttering, président du PPE, qui l'ont entériné. >Au conseil des ministres de l'Union européenne, l'Allemagne, dont l'industrie chimique est la plus puissante du continent, a obtenu que le vote, prévu le 29 novembre, soit reporté en attendant la mise en place du nouveau gouvernement à Berlin. >>>Rafaële Rivais> Article paru dans l'édition du 15.11.05

Le Parlement européen a adopté ce jeudi le projet de réglement REACH (voir les liens ci-contre). Une majorité, formée des conservateurs, libéraux et socialistes (mené le socialiste italien Guido Sacconi, rapporteur du projet)- a approuvé ce texte, qui a fait l'objet d'âpres discussions depuis des mois. >>Les contraintes d'enregistrement pour les 20 000 produits chimiques commercialisés entre 1 tonne et 10 tonnes par an en Europe ont été allégées, le dispositif se concentrant sur les substances de plus de 10 tonnes. Les substances chimiques présumées les plus nocives feront l'objet d'un enregistrement prioritaire et des tests les plus poussés, avant leur éventuelle limitation ou substitution. >>Des désaccords demeurent sur le projet voté ce jour, justement sur le principe de substitution des produits chimiques les plus dangereux, auquel les industriels ne veulent être soumis de manière obligatoire. Ce point doit encore faire l'objet de discussions, tout comme les contraintes applicables aux produits chimiques importés. >>>Les industriels de la chimie ont lontemps combattu le projet Reach à coups d'études économiques alarmistes et d'arguments choc sur la "compétitivité" de le la chimie européenne. Ils dénoncaient les coûts jugés trop élevés des études nécessaires à l'évaluation des produits, dont ils auront désormais la charge. Après avoir obtenu des premiers amendements importants, avec l'aide des dirigeants Schröder-Blair-Chirac, au projet de la Commission européenne de 2003, les industriels ont poursuivi leur efforts de lobbying afin de rendre REACH "applicables" à leurs yeux, notamment auprès des députés et des gouvernements. Ils ne sont pas mécontents du texte final.>> Le changement de majorité en Allemagne, où la chimie compte de nombreux défenseurs, a pesé sur l'adoption d'un compromis par le Parlement européen entre socialistes et conservateurs. >>Les associations écologistes et les Verts au Parlement européen dénoncent un "Reach au rabais". >>Le conseil des chefs d'Etat et de gouvernements devait adopter le texte fin novembre. A la demande des allemands notamment, le vote a été repoussé en conseil européen en décembre ou janvier. Les tractations se poursuivront ensuite pour un nouveau vote en deuxième lecture du Parlement avant la mise en place de REACH, qui débutera en 2007 et prendra des années. <