Nous l'avions annoncé en avance la semaine passée: la conférence de presse de Gérard Larcher, ministre du travail sur les chantiers de désamiantage a finalement eu lieu ce jour. Le bilan des 784 contrôles de chantiers effectués cet été par les services de l'inspection du travail se révèle, comme prévu, peu glorieux: 67% des chantiers ne respectent toujours pas les textes et normes de sécurité, que ce soit pour la protection des salariés ou de l'environnement, lors des opérations de démolition ou de désamiantage. >>Dans un tiers des cas, les équipements de respiration individuelle avec adduction d'air, pourtant obligatoires, manquent. Sur 44% des chantiers, l'amiante n'est pas assez humidifié, décuplant l'empoussièrement des sites et les risques d'inhalation des poussières cancérigènes. >>Face à ce constat accablant - la campagne précédente de 2004 avaient déjà constaté 76% de cas de non-conformités- les autorités ont affiché leur volonté de sévir: 84 chantiers ont été arrêtés, 6 injonctions avant pénalités financières, 41 procès-verbaux et 390 courriers d'observations ont été envoyés. Une circulaire signée du ministre a été préparée pour renforcer les contrôles, un décret est en préparation. "Tolérance zéro pour les infractions et prévention" sont les consignes données par le ministre à ses services d'inspection. >>Avec les conclusions de la mission du Sénat, celles, imminentes, d'un rapport de l'Igas (inspection des affaires sociales) sur la préretraite amiante et le fonds d'indemnisation, et celles, attendus en février, de la mission de l'Assemblée nationale, Gérard Larcher souhaite lancer un plan plus ambitieux sur l'amiante, pour protéger les salariés et les populations contre les risques encourus avec l'amiante qui reste présent partout. >>L'Andeva (association de défense des victimes de l'amiante) et le Comité anti-amiante Jussieu ont réagi à cette étude en accusant l'Etat d'inertie: "on ne peut pas faire deux ans de suite le même constat accablant quand on a les moyens de résoudre les problèmes, ont-ils écrit dans un communiqué. Que l'inspection du travail manque d'effectifs et de compétence est une évidence, mais cela ne saurait en aucun cas justifier la pérennisation de la situation. Les entreprises effectuant le retrait de l'amiante sont des entreprises répertoriées disposant d'une qualification spécifique. Ces entreprises sont peu nombreuses, une centaine environ. Il n'y a donc aucune difficulté à les contrôler: il suffirait de quelques inspecteurs ou contrôleurs du travail spécialisés. Qu'attend l'Etat pour passer à l'acte ?" >>>Le contenu détaillé de la campagne de contrôles des chantiers de désamiantage est notamment consultable, avec les communiqués du ministre sur le site du ministère du travail (www.travail.gouv.fr) ou celui de l'inrs (www.inrs.fr).

Après près de dix années d’inertie et plusieurs mois de manifestations des « veuves de l’amiante », la justice vient juste de se mobiliser sur le dossier pénal de l’amiante. A quelques jours de l’ouverture d’un premier procès à Lille pour « mise en danger d’autrui » dans une affaire touchant une usine, le Procureur de la République de Paris a fait savoir, le 12 décembre 2005, aux associations de victimes (ANDEVA) qu’il venait d’ouvrir « spontanément » des informations judiciaires et de désigner un juge d’instruction du pôle de santé publique suite aux plaintes simples (sans constitution de partie civile) déposées en février à Dunkerque et en septembre à Albi.

-A Dunkerque, la plainte avait été déposée par un ancien salarié de la Sollac, victime d'un mésothéliome, et par la veuve d'un ancien salarié de l'entreprise Sotrasnent, décédé d'un mésothéliome. A Albi, la plainte avait été déposée par les familles de quatre victimes décédées de mésothéliomes après avoir travaillé chez Eternit.

Jusqu'à ce jour, les seules instructions en cours résultaient de constitution de partie civile de victimes. Une quinzaine de procédures ont été engagées. Le 11 décembre, une nouvelle plainte a été déposée à Bordeaux par un docker et un ajusteur victime de maladie professionnelle.

Suite aux manifestations des veuves de l’amiante à Dunkerque, toutes les 3 semaines depuis novembre 2004, la Chancellerie avait promis le regroupement des affaires dans les pôles de santé publique, de Paris et Marseille. La manifestation nationale, le 15 octobre, à Paris, avait conduit une délégation de victimes à rencontrer le cabinet du Garde des Sceaux, mais les réunions étaient, selon les associations, décevantes. L’initiative du procureur de Paris est le premier signe que le ministère de la justice a décidé de se mobiliser sur ce dossier de l’amiante, qui tue 3 000 personnes par an en France.

Dans un communiqué, l’ANDEVA s’est félicité de cette annonce. « Enfin, c’est fait ». dit-elle, saluant « la détermination et le courage des veuves et victimes de Dunkerque qui, depuis plus d’un an, manifestent toutes les trois semaines devant le palais de justice de la capitale des Flandres. Ce sont ces manifestations qui ont contraint le parquet à passer enfin à l'action. »

Les associations « attendent maintenant que l’instruction puisse mettre à jour les responsabilités des industriels, des employeurs et des pouvoirs publics qui ont conduit à la plus grande catastrophe sanitaire que notre pays a connu. » Pour cela, elles réclament des moyens supplémentaires, sans lesquels « les magistrats du pôle de santé publique ne pourront pas instruire correctement ces affaires. ».

La juge Bertella-Geoffroy, magistrat au pôle de santé publique de Paris, avait souligné, devant la mission sénatoriale sur l’amiante, le problème des moyens et la complexité de ce type d’enquête.

L’ANDEVA « attend d’être reçue dans les tous prochains jours par le cabinet de Nicolas Sarkozy pour réclamer la création d’une cellule amiante d’officiers de police judiciaire dédiée à l’instruction des affaires regroupées au pôle de santé publique de Paris. »

Pierre Méquinion (CDFT) nous signale que l'audience du procès amiante Alstom Power Boilers a été fixé hier par le tribunal de Lille aux 11 et 12 mai 2006.

ci-dessous un article de la Voix du Nord du 16/12, présentant l'audience du jour.
Edition du Vendredi 16 Décembre 2005  
LA VOIX DU NORD /AMIANTE

Procès Alstom-Stein de Lys-lez-Lannoy: le TGI de Lille doit fixer la date aujourd’hui. – On devrait connaître aujourd’hui la date du procès d’Alstom Power Boilers et de l’ancien directeur du site de Stein Industrie de Lys-lez-Lannoy. Tous deux sont poursuivis pour «mise en danger de la vie d’autrui». La justice leur reproche d’avoir exposé leurs ouvriers chaudronniers aux méfaits de l’amiante en toute connaissance de cause, entre 1998 et 2001.

Depuis cet été, les anciens métallos lyssois attendaient avec impatience le rendez-vous d’aujourd’hui au tribunal de grande instance de Lille pour ce qui doit être le premier grand procès de l’amiante au pénal. L’audience de cet après-midi ne sera pourtant qu’une audience dite de fixation. Dans cette importante affaire qui nécessitera de longs débats, la présidente de la huitième chambre a en effet décidé de convoquer toutes les parties (mises en cause et parties civiles) afin de fixer une date pour la tenue à proprement parler du procès.

Cela doit éviter toute demande de report de dernière minute, aucune partie ne pouvant alors s’estimer prise au dépourvu dans la préparation de ses arguments. Les débats pourraient donc avoir lieu au printemps prochain.