Reçu ce jour, via email, ce compte-rendu des membres de l'ADVPA (association des victimes des pesticides agricoles), créée par un apiculteur près de Toulouse, partie civile, avec d'autres, dans la procédure instruite au tribunal de St Gaudens, concernant notamment l'insectide Regent, soupçonné d'avoir contribué à décimer les essaims d'abeilles et provoquer divers effets sanitaires, contestés par les fabricants. Nous le reproduisons intégralement ci-dessous.

Pour tous contacts avec l'ADVPA, écrire à Advpafrance@aol.com

COMPTE-RENDU DU RASSEMBLEMENT DU 13 JANVIER A SAINT-GAUDENS        

Comme annoncé précédemment, le 13 janvier 2006 et à l'instigation de la Coordination des Apiculteurs de France s'est tenu ce rassemblement dans la petite ville (11000 habitants) de Saint-Gaudens.
Plus de 500 apiculteurs entourés de membres d'associations locales et nationales sensibilisées aux problèmes engendrés par l'utilisation des pesticides s'étaient donnés rendez-vous dans cette localité symbolique puisque siège du Tribunal de Grande Instance où se déroule l'instruction judiciaire sur le REGENT. On notait la présence de l'ancienne ministre de l'écologie, Mme Dominique VOYNET ainsi qu'une délégation de Cap 21 représentant Mme Corinne LEPAGE, autre ancienne ministre de l'écologie. Le cortège de manifestants, certes bruyant, mais non violent et chaleureusement accueilli par la population locale faisait une halte devant le tribunal. Là le Procureur de la République recevait une délégation de quatre personnes de la Coordination de Apiculteurs de France dont l'un représentant également  de l'ADVPA.
Le Procureur nous a confirmé qu'il était toujours en attente du rendu de la cour d'Appel de Toulouse saisie par BAYER et BASF afin de  faire obstruction au procès. Ce verdict aurait du être rendu en janvier 2005 comme annoncé à l'audience de cette même cour.
Malgré tout, le Procureur de la République nous a affirmé que l'ouverture de l'audience sur le dossier Régent aurait bien lieu en 2006. Il faisait tout le nécessaire avec la nouvelle Juge d'Instruction arrivée en septembre 2005 pour que cette date soit tenue. Sa volonté ainsi que celle de la Chancellerie sont que ce procès se déroule bien à Saint-Gaudens ; Il nous a certifié disposer des moyens humains à l'heure actuelle. Cette affirmation apaise nos craintes concernant une éventuelle délocalisation comme cela s'est fait pour l'affaire de l'enfouissement sauvage massif de graines périmées traitées GAUCHO ou REGENT à Verteuil d'Agenais. Là, la juge locale a du céder son dossier à une juge parisienne qui détient déjà entre autres les dossiers des médicaments Staltor et Cholstar (BAYER), du Gaucho (BAYER), dossiers enlisés au dire des plaignants.
Devant le compte rendu de cette délégation, les manifestants promettaient d'être vigilants quant au respect de ces engagements et se disaient prêts à se remobiliser rapidement si le retard anormal de  l'attendu de la Cour d'Appel de Toulouse perdurait et s'avérait constituer un obstacle à l'ouverture du procès du Régent.
Après s'être restaurés sur place grâce à la prévoyance des organisateurs, les participants ont pu assister l'après-midi à deux conférences animées par Jean-Yves MORGANTINI, ingénieur agronome et François VEILLERETTE, président du Mouvement pour le Droit et le Respect pour les Générations Futures.
En fin de journée les participants repartaient vers leur domicile. Certains venus de la pointe du Finistère ou de l'Est ayant encore une nuit de route.
La couverture médiatique avait été largement assurée localement et nationalement. Un dossier de presse était remis à chaque journaliste.
Dans les jours suivant, le Ministre de l'Agriculture a cru bon de faire des déclarations apaisantes concernant nos craintes sur l'application de l'article 21 de la LOA pour le Régent et le Gaucho. Nous restons réservés quant à ces engagement, connaissant par expérience la fiabilité des propos solennels pris par les membres de ce ministère (cf doc joints).  

ADVPA

Voir également l'article de Libération sur le Regent et Gaucho ci-dessous

Terre
Pesticides. Un article de la loi d'orientation agricole inquiète les apiculteurs.

Le Gaucho et le Régent de retour sur le marché ?
Par Eliane PATRIARCA mercredi 18 janvier 2006

Le Gaucho et le Régent TS, les deux insecticides accusés par les apiculteurs de décimer les abeilles, et dont l'usage a été interdit en 2004 par le ministère de l'Agriculture, peuvent-ils être réautorisés ? C'est la crainte de l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf, 22 000 adhérents, et 48 % des ruches françaises) à la lecture de la loi d'orientation agricole (LOA).
Ce texte, adopté le 22 décembre 2005 et entré en vigueur au début de l'année, est destiné à adapter l'agriculture française aux contraintes de la Politique agricole commune.

«Flou le plus complet».
Ce qui fait frémir l'Unaf, c'est l'article 70 de la LOA dont deux points concernent les produits phytosanitaires disposant d'autorisations provisoires de vente (APV) en cours ou caduques. C'est le cas du Régent TS, dont l'APV n'est aujourd'hui plus valable. «Quant au Gaucho, c'est le flou le plus complet. Nous n'avons jamais pu savoir s'il disposait, avant son interdiction, d'une autorisation définitive de mise sur le marché (AMM) ou provisoire», affirme Bernard Fau, l'avocat de l'Unaf. Selon lui, «l'article 70 va permettre de faire "revivre" les APV caduques et de transformer les APV en cours en autorisation de mise sur le marché. Et tout cela jusqu'en 2011, sauf si l'examen communautaire des substances actives devait intervenir avant». Dans le cadre d'une directive environnementale européenne (91/114), toutes les substances actives entrant dans la composition de pesticides doivent en effet être soumises à une réévaluation communautaire. Objectif : éliminer les produits trop nocifs pour l'environnement et la santé humaine.
Mais avec cet article de la LOA, des produits phytosanitaires pourraient donc être réautorisés, sans que leur toxicité ait été réexaminée à la lumière du nouveau standard européen d'innocuité. «Les arrêtés ministériels qui ont interdit l'usage du Gaucho, en 1999 sur les semences de tournesol et en 2004 sur celles de maïs, ainsi que l'utilisation du Régent TS en 2004 ont, juridiquement, une valeur inférieure à la nouvelle loi», s'inquiète Bernard Fau.
L'Unaf avait fait officiellement part de ses craintes dans une lettre adressée le 30 novembre 2005 au ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau. Mais la LOA a été adoptée le 22 décembre et la lettre est restée sans réponse.

Etude de la toxicité.
Sollicité hier par Libération, le ministère de l'Agriculture a tenté de réfuter les inquiétudes des apiculteurs : «Pour le Régents TS, la Commission d'étude de la toxicité des phytosanitaires ayant émis un avis défavorable, il ne sera pas réautorisé en attendant le résultat de l'évaluation communautaire.» Quant au Gaucho, il ne serait pas concerné par la nouvelle loi, affirme le ministère, puisque doté d'une autorisation définitive de mise sur le marché. Ce que conteste l'avocat de l'Unaf. En tout cas, la LOA vient d'ajouter une nouvelle pierre au monument d'opacité que constitue le processus d'homologation des produits phytosanitaires en France.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=352052