Un non-lieu confirmé sur l'amiante

Publié le par NOUZILLE

Contrairement aux espoirs des associations de défense de victimes de l'amiante, la Cour de Cassation a confirmé hier le non-lieu prononcé par la cour d'appel de Douai en 2004 dans une instruction ouverte à Dunkerque suite aux plaintes de quatre "veuves de l'amiante" déposées en 1996. >> L'instruction avait conduit à la mise en examen de 8 anciens responsables de Normed et Sollac pour "atteintes involontaires à la vie ou à l'inégrité physique". Un non-lieu avait été prononcé en décembre 2003 par le tribunal correctionnel de Dunkerque, confirmé par la Cour d'appel de Douai le 15 juin 2004, s'appuyant notamment sur les nouvelles dispositions pénales de la "loi Fauchon" de 2000, qui rend plus difficile la condamnation des délits involontaires (voir p. 70 du livre "Les Empoisonneurs"). >>Concernant les quatre dossiers tranchés hier par la Cour de Cassation, les magistrats ne se sont appuyés dans leur arrêt que sur des motifs de procédure, précisant: «En rejetant ce pourvoi, la chambre criminelle n'a porté aucune appréciation sur la valeur des charges réunies contre les mis en examen». Autrement dit: les autres plaintes pourraient, elles, aboutir. >>Depuis le début 2005, les "veuves de Dunkerque" et l'Andeva (association nationale de défense des victimes de l'amiante) ont déposé d'autres plaintes. Celles-ci doivent être regroupées et instruites par le pôle santé publlique du Palais de justice de Paris. >>Les associations, qui ont manifesté le 15 octobre à Paris pour un "vrai procès pénal" de l'amiante, ont également critiqué, devant les missions d'enquêtes parlementaires, les obstacles juridiques rencontrés lors des affaires, notamment les dispositions restrictives de la loi Fauchon. >>Voir les réactions sur le site de l'andeva: http://andeva.free.fr/

Publié dans AMIANTE et les suites

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