L'industrie chimique veut amender Reach

Publié le par NOUZILLE

L'union des industries chimiques (UIC) -voir le lien www.uic.fr - a présenté le 22 novembre son point de vue sur le projet de réglement Reach, adopté en première lecture par le Parlement européen.
- Pour elle, "Après une analyse détaillée des résultats, l’UIC est satisfaite que certaines de ses demandes aient été entendues. Cependant, elle dénonce plusieurs dispositions qui renforceront le caractère bureaucratique et administratif de REACH, sans amélioration notable pour le consommateur.".
- Parmi les bons points accordés par l'UIS à Reach: " la mise en place d’un pré-enregistrement unique dans un délai de 18 mois favorisant le partage des données et la constitution volontaire de consortia, ainsi que les mesures adaptées pour l’enregistrement des substances produites entre 1 et 10 tonnes par an.
- En revanche, l'UIC a exprimé ses "vives préoccupations" sur plusieurs points. D'abord elle "regrette vivement que l’approche fondée sur les risques, encore insuffisamment prise en compte pour l’enregistrement, n’ait absolument pas été retenue par les parlementaires européens dans le cadre de l’autorisation. En effet, la procédure d’autorisation imposerait aux entreprises de recourir systématiquement à la substitution.
- La substitution, pratique qui est au cœur même de la stratégie des industriels de la chimie, ne doit pas devenir une contrainte juridique généralisée."
- Aux yeux de l'UIC, "la mise en place d’une autorisation limitée dans le temps (5 ans) fait peser un risque de délocalisation de la recherche appliquée. Les entreprises disposant de centres de R&D hors de l’Union européenne, non soumis aux contraintes de REACH, développeront leurs applications hors de France."
- Enfin, "le partage obligatoire de toutes les données et la soumission en commun d’une partie des dossiers d’enregistrement constituent une atteinte sérieuse à la préservation du know how des entreprises."
- L'UIC ne désepère pas de convaincre le gouverment français et les autres instances d'amender encore Reach. Une revendication à laquelle les organisations écologistes, qui dénoncent le projet "a minima" voté à Strasbourg, sont vivement opposées.

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