La justice ouvre des instructions sur l'amiante

Publié le par NOUZILLE

Après près de dix années d’inertie et plusieurs mois de manifestations des « veuves de l’amiante », la justice vient juste de se mobiliser sur le dossier pénal de l’amiante. A quelques jours de l’ouverture d’un premier procès à Lille pour « mise en danger d’autrui » dans une affaire touchant une usine, le Procureur de la République de Paris a fait savoir, le 12 décembre 2005, aux associations de victimes (ANDEVA) qu’il venait d’ouvrir « spontanément » des informations judiciaires et de désigner un juge d’instruction du pôle de santé publique suite aux plaintes simples (sans constitution de partie civile) déposées en février à Dunkerque et en septembre à Albi.

-A Dunkerque, la plainte avait été déposée par un ancien salarié de la Sollac, victime d'un mésothéliome, et par la veuve d'un ancien salarié de l'entreprise Sotrasnent, décédé d'un mésothéliome. A Albi, la plainte avait été déposée par les familles de quatre victimes décédées de mésothéliomes après avoir travaillé chez Eternit.

Jusqu'à ce jour, les seules instructions en cours résultaient de constitution de partie civile de victimes. Une quinzaine de procédures ont été engagées. Le 11 décembre, une nouvelle plainte a été déposée à Bordeaux par un docker et un ajusteur victime de maladie professionnelle.

Suite aux manifestations des veuves de l’amiante à Dunkerque, toutes les 3 semaines depuis novembre 2004, la Chancellerie avait promis le regroupement des affaires dans les pôles de santé publique, de Paris et Marseille. La manifestation nationale, le 15 octobre, à Paris, avait conduit une délégation de victimes à rencontrer le cabinet du Garde des Sceaux, mais les réunions étaient, selon les associations, décevantes. L’initiative du procureur de Paris est le premier signe que le ministère de la justice a décidé de se mobiliser sur ce dossier de l’amiante, qui tue 3 000 personnes par an en France.

Dans un communiqué, l’ANDEVA s’est félicité de cette annonce. « Enfin, c’est fait ». dit-elle, saluant « la détermination et le courage des veuves et victimes de Dunkerque qui, depuis plus d’un an, manifestent toutes les trois semaines devant le palais de justice de la capitale des Flandres. Ce sont ces manifestations qui ont contraint le parquet à passer enfin à l'action. »

Les associations « attendent maintenant que l’instruction puisse mettre à jour les responsabilités des industriels, des employeurs et des pouvoirs publics qui ont conduit à la plus grande catastrophe sanitaire que notre pays a connu. » Pour cela, elles réclament des moyens supplémentaires, sans lesquels « les magistrats du pôle de santé publique ne pourront pas instruire correctement ces affaires. ».

La juge Bertella-Geoffroy, magistrat au pôle de santé publique de Paris, avait souligné, devant la mission sénatoriale sur l’amiante, le problème des moyens et la complexité de ce type d’enquête.

L’ANDEVA « attend d’être reçue dans les tous prochains jours par le cabinet de Nicolas Sarkozy pour réclamer la création d’une cellule amiante d’officiers de police judiciaire dédiée à l’instruction des affaires regroupées au pôle de santé publique de Paris. »

Publié dans AMIANTE et les suites

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