Dioxines: un ex-préfet mis en examen

Publié le par NOUZILLE

Lu, ce jour, dans Libération (www.liberation.fr) cet article sur la mise en examen d'un ex-préfet de Savoie dans l'affaire de la pollution à la dioxine de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère, fermé en octobre 2001. Cette mise en examen était attendu (voir le livre les Empoisonneurs, p. 331-338) tou comme un rapport d'expertise scientifique sur la causalité de certains cancers repérés autour de l'usine. Ce rapport ne tranche rien, se réfugiant derrière les études en cours par l'Institut de veille sanitaire.

L'ex-préfet de Savoie rattrapé par la pollution à la dioxine

Il a été mis en examen pour ne pas avoir fait mettre aux normes un incinérateur. par Olivier BERTRAND Libération, QUOTIDIEN : mardi 20 décembre 2005, Lyon de notre correspondant

La dioxine d'Albertville vient de faire une première victime dans le corps préfectoral. François Léonelli, préfet de Savoie de 1993 à 1996, a été mis en examen hier pour risques causés à autrui. La justice lui reproche de ne pas avoir imposé la mise aux normes d'une usine d'incinération qui polluait la vallée d'Albertville.

Construit en 1968 aux portes de la ville, le four brûlait les déchets ménagers de l'agglomération au mépris de toute réglementation. Mâchefers et cendres fines finissaient dans une mare voisine, le filtre fonctionnait mal, lorsqu'il n'était pas débranché. Et les conditions de combustion provoquaient la formation de dioxines que les fumées déposaient dans les champs et jardins voisins.

lertes répétées. Les normes ont été renforcées à deux reprises à partir de 1991, sans réveiller les exploitants, ni les autorités chargées de les faire respecter. Au contraire, la pression de l'administration semble s'être relâchée à partir de 1994.

A l'époque, les responsables du syndicat mixte propriétaire de l'usine jugeaient aberrant d'entreprendre des travaux alors que l'usine devait être remplacée par un four neuf à l'horizon 2000 (cela n'a jamais été le cas). Après des relances assez fermes jusqu'en 1993, les représentants de l'Etat ont laissé polluer, l'usine n'a plus subi de contrôle durant une longue période, malgré les alertes répétées d'élus et d'écologistes.

Le four a été fermé en octobre 2001, puis une information judiciaire ouverte en juin 2002. Des dizaines de riverains se sont constitué partie civile : ils soupçonnent un lien entre la dioxine et des cancers dont ils souffrent (lire ci-contre). L'instruction a débouché sur la mise en examen des responsables du syndicat mixte, des responsables de l'usine, puis de l'ancien directeur régional de la recherche, de l'industrie et de l'environnement (Drire) des deux Savoie. La juge a prévenu très tôt qu'elle remonterait toute la chaîne de responsabilités. Et la chancellerie a tenté d'imposer un dessaisissement au profit du pôle interrégional de santé publique de Marseille. La juge a refusé et la Cour de cassation lui a donné raison (Libération du 20 avril). L'instruction s'est poursuivie cet été, avec la mise en examen du responsable régional de Novergie, gestionnaire de l'usine. Puis, donc, celle d'un préfet.

Successeurs. François Léonelli, arrivé en Savoie en octobre 1993, était resté en poste jusqu'en novembre 1996. Ses deux successeurs risquent également d'avoir à s'expliquer. Il y a Pierre-Etienne Bisch, proche de Raffarin, resté préfet de Savoie de 1996 à 1999, qui préside depuis un mois Météo France, après avoir dirigé le cabinet de Dominique Perben aux Transports. Et Paul Girot de Langlade, un proche de Chirac, préfet de Savoie de 1999 à 2002.

Après les préfets, la magistrate pourrait entendre trois ex-ministres de l'Environnement. Michel Barnier, Dominique Voynet et Corinne Lepage.

Un rapport fumeux
Les dioxines de l'usine d'incinération de Gilly-sur-Isère ont-elles provoqué un excès de cancers chez les riverains ? Selon les investigations de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, la région a été souillée jusqu'à quinze kilomètres de l'incinérateur. Le magistrat instructeur a missionné trois experts pour vérifier si un lien de causalité peut être établi entre les dioxines et les nombreux cancers signalés dans le coin. Leur rapport, remis en septembre, refuse d'établir le lien de causalité. Sans l'exclure tout à fait.
Les experts indiquent que«personne ne peut contester qu'à Gilly-sur-Isère et à Grignon (village voisin se trouvant souvent sous les fumées), les sujets porteurs de cancers ont été exposés à la dioxine. Il est important de noter qu'une des patientes possède toujours un taux très élevé et tout à fait au-dessus des normes autorisées de dioxine dans le sang». Pour autant, ils ajoutent que «rien ne permet d'affirmer une relation exclusive et directe de causalité», entre dioxines et cancers. Les experts s'en remettent à une étude épidémiologique menée par l'Institut national de veille sanitaire, attendue sous peu. Il n'est, selon eux, «pas exclu» qu'elle «puisse trouver une augmentation significative du nombre de cancers». Si c'était le cas, ajoutent-ils, il faudrait «évoquer la possibilité d'un lien de causalité entre pollution et cancer».

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