Clémenceau: nouveau référé

Publié le par NOUZILLE

Ce lundi 23 janvier, l'association de défense des victimes de l'amiante et le Comité anti-amiante de Jussieu ont annoncé le dépôt d' un nouveau référé au Tribunal administratif de Paris visant à obtenir le rapatriement du porte-avions Clemenceau (qui est toujours bloqué en Egypte). Après avoir été débouté en décembre, ces deux associations mettent en avant, cette fois-ci, de nouveaux arguments juridiques dans une requête en référé-suspension.
Selon leur communiqué commun, ce référé "conteste l’argument central du ministère de la défense, à savoir que la coque du Clemenceau aurait le statut de matériel de guerre". Cete nouvelle demande de suspension concerne non seulement le transfert du Clemenceau en Inde, mais le contrat lui-même signé par l’Etat et la société de droit panaméen SDI qui fonde ce transfert.
Le feuilleton juridique continue donc...

Publié dans AMIANTE et les suites

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