Clémenceau: refus de l'Inde
Lu, ce jour, sur le site de RTL:
Le Clemenceau contraint à une nouvelle expertise
La Cour suprême indienne a tranché lundi matin : le Clemenceau nest pas autorisé pour lheure à entrer dans les eaux territoriales du pays. Elle a demandé une nouvelle expertise visant à déterminer la nature exacte des matériaux composant lex porte-avions français avant vendredi. Les blocages pourraient être levés par Jacques Chirac, attendu en Inde en fin de semaine. Dimanche, le ministère de la Défense a dû reconnaître avoir perdu la trace de 30 tonnes d'amiante, retirées ou pas, à Toulon, du navire.
Un refus provisoire ?
Feu vert, ou énième blocage ? Cest en tout cas le deuxième scénario qui se profile après la décision de la Cour suprême indienne, lundi (13 février) dinterdire au Clemenceau de pénétrer dans les eaux territoriales du pays. Une interdiction qui court au moins jusquà vendredi. Les magistrats ont demandé à des experts de la marine de déterminer avant cette date la nature exacte des matériaux composant lex porte-avions français. Ils doivent déterminer si la fin du désamiantage et le démantèlement du navire au chantier Shree Ram Scrap Vessel d'Alang, dans lEtat du Gujarat, sont conformes à la Convention de Bâle sur les déchets dangereux et aux lois indiennes sur l'environnement. La juridiction suprême a en outre interdit les manifestations et la publication d'opinions sur le démontage éventuel du Clemenceau. "Toute personne prise en flagrant délit, sera poursuivie pour outrage à la Cour", ont prévenu les juges.
Les magistrats se sont prononcé sur la base des conclusions d'une Commission de contrôle des déchets dangereux de la Cour suprême (SCMC) qui avait donné un premier avis défavorable le 6 janvier. Depuis, celle-ci est apparue divisée. Les autorités françaises avaient pourtant exprimé leur optimisme. Le dossier évolue "plutôt dans le bon sens", avait affirmé jeudi dernier à Paris le porte-parole du ministère de la Défense, Jean-François Bureau.
La décision intervient alors que le débat porte désormais sur la quantité d'amiante réellement contenue dans le navire (Lire plus bas), et que Jacques Chirac est annoncé en Inde en fin de semaine. Une visite qui pourrait débloquer la situation. Le "Clem" était interdit en Inde avant cette date du 13 janvier. Lancien fleuron de la Marine nationale a quitté Toulon le 31 décembre dernier, au lendemain du rejet par le tribunal administratif de Paris des requêtes de quatre associations qui s'opposaient à son départ pour le chantier d'Alang. Le bâtiment, désarmé et dépourvu de moyens de propulsion, a été pris en remorque. Il se trouve actuellement en mer d'Arabie et devrait atteindre Alang début mars, s'il n'est pas refoulé d'ici là par les autorités indiennes.
Quelle quantité d'amiante ?
La France s'est-elle mise en infraction avec les lois européennes en choisissant la solution indienne, bien moins onéreuse ? Combien de tonnes d'amiante sont réellement contenues dans la coque du porte-avions ? Dans "Libération" (édition du 13 février), le responsable d'une entreprise de désamiantage parle d'au moins 250 tonnes au départ, et non 160 comme l'affirme le ministère de la Défense.
Selon l'Etat français, il resterait à bord du navire 45 tonnes d'amiante. Des chiffres contestés par la société Technopure qui a procédé à une partie du désamiantage et qui est aujourd'hui en litige commercial avec l'Etat. Selon elle, le Clemenceau contiendrait au moins dix fois plus de cette substance toxique. Elle affirme notamment que le sol du porte-avions est encore bourré d'amiante. LEtat, lui, certifie que toutes les dalles au sol ont été changées depuis la construction du navire, qu'elles ne renferment plus d'amiante.
Autre sujet de discorde : les PCB, des substances cancérigènes utilisés comme retardateurs de flammes. Selon Greenpeace, le bateau en contiendrait de grandes quantités. Il n'y en a pas, assure de son côté le gouvernement. Bref, on entend tout et son contraire. Difficile de vérifier les informations puisque aucun audit indépendant n'a été réalisé. En tout cas, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer le retour du Clemenceau à Toulon.
Un dossier mal ficelé dès le départ
On peut retenir, en premier lieu, une trop grande confiance de la part de Paris. Même une forme darrogance, du style : "Pas de problème. Egyptiens du canal de Suez, ministres indiens, on ne vous ment pas. Faîtes-nous confiance ! Vous navez pas besoin dun dossier ultra précis". Et parallèlement, la détermination de Greenpeace et dautres associations voulant dénoncer en place publique un bateau contenant des déchets amiantés. La France a du sexpliquer sur le fait quelle exportait finalement des matériaux dangereux en violation de la convention de Bâle. Mais le flou des textes a permis de soutenir la thèse que le Clemenceau - devenu la coque Q790 - était toujours propriété dEtat, et donc échappait a la réglementation.
Quant aux chantiers charges du désamiantage, à Alang, une mission envoyée durgence par la Marine nationale, est revenue avec de belles photos montrant des ouvriers bien équipés, bien encadrés, prêts pour le développement sur place dune filière de démolition de navires. Ce qui, on sen doute, na pas convaincu les écologistes, comme déjà la commission de la Cour suprême de New Delhi lors de son premier avis négatif. Rappelons enfin que pour vaincre le signe indien, le ministre de la Défense a précisé quen cas de demande officielle, les tonnes damiante retirées pourraient être rapatriées en France pour y être enterrées ou vitrifiées.
La Commission européenne a demandé à Paris des explications sur le démantèlement du Clemenceau, après avoir exprimé des doutes sur le respect de la légalité sur le transport des déchets dangereux. Au cas où la France, qui dispose d'un mois pour répondre, fournirait des explications jugées insuffisantes, elle s'exposerait à une saisine de la Cour européenne de Justice, et donc à d'éventuelles sanctions.
Le Clemenceau contraint à une nouvelle expertise
La Cour suprême indienne a tranché lundi matin : le Clemenceau nest pas autorisé pour lheure à entrer dans les eaux territoriales du pays. Elle a demandé une nouvelle expertise visant à déterminer la nature exacte des matériaux composant lex porte-avions français avant vendredi. Les blocages pourraient être levés par Jacques Chirac, attendu en Inde en fin de semaine. Dimanche, le ministère de la Défense a dû reconnaître avoir perdu la trace de 30 tonnes d'amiante, retirées ou pas, à Toulon, du navire.
Un refus provisoire ?
Feu vert, ou énième blocage ? Cest en tout cas le deuxième scénario qui se profile après la décision de la Cour suprême indienne, lundi (13 février) dinterdire au Clemenceau de pénétrer dans les eaux territoriales du pays. Une interdiction qui court au moins jusquà vendredi. Les magistrats ont demandé à des experts de la marine de déterminer avant cette date la nature exacte des matériaux composant lex porte-avions français. Ils doivent déterminer si la fin du désamiantage et le démantèlement du navire au chantier Shree Ram Scrap Vessel d'Alang, dans lEtat du Gujarat, sont conformes à la Convention de Bâle sur les déchets dangereux et aux lois indiennes sur l'environnement. La juridiction suprême a en outre interdit les manifestations et la publication d'opinions sur le démontage éventuel du Clemenceau. "Toute personne prise en flagrant délit, sera poursuivie pour outrage à la Cour", ont prévenu les juges.
Les magistrats se sont prononcé sur la base des conclusions d'une Commission de contrôle des déchets dangereux de la Cour suprême (SCMC) qui avait donné un premier avis défavorable le 6 janvier. Depuis, celle-ci est apparue divisée. Les autorités françaises avaient pourtant exprimé leur optimisme. Le dossier évolue "plutôt dans le bon sens", avait affirmé jeudi dernier à Paris le porte-parole du ministère de la Défense, Jean-François Bureau.
La décision intervient alors que le débat porte désormais sur la quantité d'amiante réellement contenue dans le navire (Lire plus bas), et que Jacques Chirac est annoncé en Inde en fin de semaine. Une visite qui pourrait débloquer la situation. Le "Clem" était interdit en Inde avant cette date du 13 janvier. Lancien fleuron de la Marine nationale a quitté Toulon le 31 décembre dernier, au lendemain du rejet par le tribunal administratif de Paris des requêtes de quatre associations qui s'opposaient à son départ pour le chantier d'Alang. Le bâtiment, désarmé et dépourvu de moyens de propulsion, a été pris en remorque. Il se trouve actuellement en mer d'Arabie et devrait atteindre Alang début mars, s'il n'est pas refoulé d'ici là par les autorités indiennes.
Quelle quantité d'amiante ?
La France s'est-elle mise en infraction avec les lois européennes en choisissant la solution indienne, bien moins onéreuse ? Combien de tonnes d'amiante sont réellement contenues dans la coque du porte-avions ? Dans "Libération" (édition du 13 février), le responsable d'une entreprise de désamiantage parle d'au moins 250 tonnes au départ, et non 160 comme l'affirme le ministère de la Défense.
Selon l'Etat français, il resterait à bord du navire 45 tonnes d'amiante. Des chiffres contestés par la société Technopure qui a procédé à une partie du désamiantage et qui est aujourd'hui en litige commercial avec l'Etat. Selon elle, le Clemenceau contiendrait au moins dix fois plus de cette substance toxique. Elle affirme notamment que le sol du porte-avions est encore bourré d'amiante. LEtat, lui, certifie que toutes les dalles au sol ont été changées depuis la construction du navire, qu'elles ne renferment plus d'amiante.
Autre sujet de discorde : les PCB, des substances cancérigènes utilisés comme retardateurs de flammes. Selon Greenpeace, le bateau en contiendrait de grandes quantités. Il n'y en a pas, assure de son côté le gouvernement. Bref, on entend tout et son contraire. Difficile de vérifier les informations puisque aucun audit indépendant n'a été réalisé. En tout cas, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer le retour du Clemenceau à Toulon.
Un dossier mal ficelé dès le départ
On peut retenir, en premier lieu, une trop grande confiance de la part de Paris. Même une forme darrogance, du style : "Pas de problème. Egyptiens du canal de Suez, ministres indiens, on ne vous ment pas. Faîtes-nous confiance ! Vous navez pas besoin dun dossier ultra précis". Et parallèlement, la détermination de Greenpeace et dautres associations voulant dénoncer en place publique un bateau contenant des déchets amiantés. La France a du sexpliquer sur le fait quelle exportait finalement des matériaux dangereux en violation de la convention de Bâle. Mais le flou des textes a permis de soutenir la thèse que le Clemenceau - devenu la coque Q790 - était toujours propriété dEtat, et donc échappait a la réglementation.
Quant aux chantiers charges du désamiantage, à Alang, une mission envoyée durgence par la Marine nationale, est revenue avec de belles photos montrant des ouvriers bien équipés, bien encadrés, prêts pour le développement sur place dune filière de démolition de navires. Ce qui, on sen doute, na pas convaincu les écologistes, comme déjà la commission de la Cour suprême de New Delhi lors de son premier avis négatif. Rappelons enfin que pour vaincre le signe indien, le ministre de la Défense a précisé quen cas de demande officielle, les tonnes damiante retirées pourraient être rapatriées en France pour y être enterrées ou vitrifiées.
La Commission européenne a demandé à Paris des explications sur le démantèlement du Clemenceau, après avoir exprimé des doutes sur le respect de la légalité sur le transport des déchets dangereux. Au cas où la France, qui dispose d'un mois pour répondre, fournirait des explications jugées insuffisantes, elle s'exposerait à une saisine de la Cour européenne de Justice, et donc à d'éventuelles sanctions.