Un maigre bilan de la Charte pour l'Environnement

Publié le par NOUZILLE

Le ministre de l'Ecologie, Nelly Ollin, a présenté début mars un premier bilan de la Charte de l'Environnement, inscrite dans la Constitution depuis un an. Le communiqué du ministère se veut optimiste, mais les résultats concrets sont encore maigrichons: le projet de loi sur l'eau est toujours encalminé à l'assemblée nationale, le débat sur les déchets n'a guère eu d'échos, l'information sur l'environnement (notamment les pollutions anciennes aux dioxines est verrouillée, les enquêtes judiciaires sur les affaires de santé publique n'avancent guère et les mesures concrètes sur l'air tardent.

ci dessous, le communiqué du ministère:

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la Charte de l’environnement.

Depuis sa promulgation par le Président de la République le 1er mars 2005, la Charte de l’environnement qui est intégrée dans la Constitution a pris toute sa place dans le dispositif institutionnel français.

Le juge constitutionnel ainsi que plusieurs juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire ont déjà fait application de la Charte.

Les principes de la Charte imprègnent l’activité législative. La loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a mis en œuvre les dispositions de la Charte en matière d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement et d’accès à l’information environnementale. Les projets de loi sur l’eau et sur les milieux aquatiques, les parcs nationaux et les parcs naturels marins, les organismes génétiquement modifiés, la transparence et la sécurité en matière nucléaire, la gestion des matières et des déchets radioactifs appliquent les principes de la Charte.

Les différentes politiques prennent en considération, conformément à l’article 6 de la Charte de l’environnement, la promotion du développement durable. C’est ainsi que la Stratégie nationale de développement durable sera actualisée à la lumière de la Charte. De même, la future contractualisation entre l’État et les régions, le nouveau code des marchés publics et les cahiers des charges des chaînes de télévision et des radios publiques intégreront des objectifs de développement durable.

Au plan international, la France promeut les projets de création de l’Organisation des Nations unies pour l’Environnement (ONUE) et d’un mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IMOSEB).
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