Pollutions agricoles: un délai de grâce

Publié le par NOUZILLE

Dans un communiqué paru il y a quelques jours, les ministres de l'agriculture et de l'écologie donnent des délais supplémentaires aux éleveurs polleurs afin de leur permettre de remplir des demandes de subventions destinées à financer des réductions de leurs rejets. Il s'agit d'un aménagement très "politique" afin de ne fâcher personne, notamment à l'approche des élections ou des discussions à venir sur le projet de loi sur l'eau, qui doit revenir à l'assemblée nationale au printemps.

Ci-dessous le communiqué des deux ministres:

Dominique Bussereau et Nelly Olin rappellent aux éleveurs situés en zone vulnérable que la fin de gestion du programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole PMPOA 2 est fixée au 31 décembre 2006

jeudi 9 mars 2006

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

Dominique Bussereau et Nelly Olin rappellent aux éleveurs situés en zone vulnérable que la fin de gestion du programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole PMPOA 2 est fixée au 31 décembre 2006. D’ici là, le plus grand nombre d’éleveurs doit bénéficier de ce programme, c’est pourquoi ils ont décidé que les dossiers pourront être déposés jusqu’au 31 décembre 2006.

La France s’est engagée à assurer, avant la fin 2006, une application efficace de la directive « nitrates » dans les zones vulnérables. De façon à répondre à cet engagement, le PMPOA 2, programme volontaire, a été mis en place avec une échéance au 31 décembre 2006 pour les éleveurs situés en zone vulnérable.

Les ministres appellent les éleveurs qui ne se seraient pas encore engagés dans la démarche à déposer leur dossier dans les prochains mois. Seule l’implication forte de tous les partenaires permettra à la France de respecter son engagement communautaire et d’avoir un effet significatif sur le milieu. D’ores et déjà les récentes mesures de simplification adoptées et la mobilisation de tous les acteurs ont largement contribué à l’accélération de la mise en œuvre du dispositif. A ce jour, près de 22 000 dossiers ont été engagés, et pour la seule année 2006, plus de 20 000 dossiers sont attendus.

Afin de permettre au plus grand nombre d’éleveurs de bénéficier d’une aide à la mise aux normes de leur outil de production, Dominique Bussereau et Nelly Olin ont décidé d’aménager la fin de gestion du programme. Alors qu’il était prévu de n’accepter en 2006 que les dossiers pouvant être instruits et engagés, les dossiers pris en compte seront ceux déposés jusqu’au 31 décembre 2006.

Cet aménagement de fin de gestion va permettre de faire face dans de bonnes conditions au dépôt massif de dossiers attendus en 2006.

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