Campagne sur les produits cancérigènes

Publié le par NOUZILLE

L'INRS et le ministère du travail lance une campagne de contrôle sur la présence de produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques sur les lieux de travail.

Ci-dessous le communiqué de presse sur le sujet

Paris, le 26 juin 2006

Campagne de contrôle ciblée sur les produits CMR

Comme Gérard LARCHER, ministre de l’emploi, du travail et de l’insertion professionnelle des jeunes, l’a annoncé aux partenaires sociaux, le 24 mai 2006, dans le cadre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, le ministère chargé du travail (Direction des relations du travail), la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (Direction des risques professionnels) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), ont lancé, en juin 2006, une campagne nationale de contrôle ciblée sur l’utilisation en entreprise d’agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

La méthode des campagnes de contrôles ciblées organisées en 2004 et 2005 sur les chantiers de retrait d’amiante - qui feront l’objet d’une troisième campagne ciblée cet automne - est donc étendue aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Cette campagne vise à évaluer le respect de la réglementation renforcée relative aux agents CMR de catégorie 1 ou 2 introduite par le décret n° 2001-97 du 1 er février 2001 et notamment la mise en œuvre du principe de substitution. Cette réglementation concerne les agents classés au niveau communautaire en catégorie 1 (risque prouvé chez l’homme) ou 2 (risque prouvé chez l’animal et suspecté chez l’homme). L’enquête SUMER 2003 a révélé qu’un nombre important de salariés se déclarent exposés à ces agents.

Dans la logique du Plan Santé au Travail 2005-2009, face aux enjeux cruciaux attachés à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, le renforcement de l’effectivité de l’application du droit est tout à fait essentiel. C’est l’objectif de cette campagne qui s’attaque à des risques dont la prise en compte présente des difficultés particulières, en raison de leur caractère diffus et de leurs effets différés sur la santé (risque de cancers professionnels notamment).

En 2006, la campagne est centrée sur certaines substances : le trichloréthylène, les fibres céramiques réfractaires (FCR), les phtalates, les chromates, deux amines aromatiques et les dérivés du plomb. En conséquence, les secteurs d’activité identifiés comme étant utilisateurs de ces substances, c’est à dire la mécanique industrielle, la plasturgie et la fabrication de peintures et de vernis font partie des cibles de la campagne, ainsi que les secteurs dans lesquels des travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des FCR. Compte tenu du nombre important d’agents chimiques entrant dans le champ d’application du décret CMR, de nouvelles opérations du même type pourront être conduites dans les années à venir. Les visites, assurées par les agents de l’inspection du travail et des services de prévention des Caisses de Sécurité Sociale (CRAM et CGSS), s’achèveront à la fin du mois de juillet. Les résultats de la campagne sont attendus au dernier trimestre 2006. Le bilan de la campagne sera rendu public par Gérard LARCHER.

Contacts presse : INRS : Marc Malenfer, 01 40 44 14 40, marc.malenfer@inrs.fr Ministère chargé du Travail : Christiane Giraud, 01 44 38 25 15, christiane.giraud@drt.travail.gouv.fr

Publié dans Santé au travail

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