Campagne sur les produits cancérigènes
L'INRS et le ministère du travail lance une campagne de contrôle sur la présence de produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques sur les lieux de travail.
Ci-dessous le communiqué de presse sur le sujet
Paris, le 26 juin 2006
Campagne de contrôle ciblée sur les produits CMR
Comme Gérard LARCHER, ministre de lemploi, du travail et de linsertion professionnelle des jeunes, la annoncé aux partenaires sociaux, le 24 mai 2006, dans le cadre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, le ministère chargé du travail (Direction des relations du travail), la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (Direction des risques professionnels) et lInstitut national de recherche et de sécurité (INRS), ont lancé, en juin 2006, une campagne nationale de contrôle ciblée sur lutilisation en entreprise dagents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
La méthode des campagnes de contrôles ciblées organisées en 2004 et 2005 sur les chantiers de retrait damiante - qui feront lobjet dune troisième campagne ciblée cet automne - est donc étendue aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Cette campagne vise à évaluer le respect de la réglementation renforcée relative aux agents CMR de catégorie 1 ou 2 introduite par le décret n° 2001-97 du 1 er février 2001 et notamment la mise en uvre du principe de substitution. Cette réglementation concerne les agents classés au niveau communautaire en catégorie 1 (risque prouvé chez lhomme) ou 2 (risque prouvé chez lanimal et suspecté chez lhomme). Lenquête SUMER 2003 a révélé quun nombre important de salariés se déclarent exposés à ces agents.
Dans la logique du Plan Santé au Travail 2005-2009, face aux enjeux cruciaux attachés à lamélioration de la santé et de la sécurité au travail, le renforcement de leffectivité de lapplication du droit est tout à fait essentiel. Cest lobjectif de cette campagne qui sattaque à des risques dont la prise en compte présente des difficultés particulières, en raison de leur caractère diffus et de leurs effets différés sur la santé (risque de cancers professionnels notamment).
En 2006, la campagne est centrée sur certaines substances : le trichloréthylène, les fibres céramiques réfractaires (FCR), les phtalates, les chromates, deux amines aromatiques et les dérivés du plomb. En conséquence, les secteurs dactivité identifiés comme étant utilisateurs de ces substances, cest à dire la mécanique industrielle, la plasturgie et la fabrication de peintures et de vernis font partie des cibles de la campagne, ainsi que les secteurs dans lesquels des travailleurs sont susceptibles dêtre exposés à des FCR. Compte tenu du nombre important dagents chimiques entrant dans le champ dapplication du décret CMR, de nouvelles opérations du même type pourront être conduites dans les années à venir. Les visites, assurées par les agents de linspection du travail et des services de prévention des Caisses de Sécurité Sociale (CRAM et CGSS), sachèveront à la fin du mois de juillet. Les résultats de la campagne sont attendus au dernier trimestre 2006. Le bilan de la campagne sera rendu public par Gérard LARCHER.
Contacts presse : INRS : Marc Malenfer, 01 40 44 14 40, marc.malenfer@inrs.fr Ministère chargé du Travail : Christiane Giraud, 01 44 38 25 15, christiane.giraud@drt.travail.gouv.fr
Ci-dessous le communiqué de presse sur le sujet
Paris, le 26 juin 2006
Campagne de contrôle ciblée sur les produits CMR
Comme Gérard LARCHER, ministre de lemploi, du travail et de linsertion professionnelle des jeunes, la annoncé aux partenaires sociaux, le 24 mai 2006, dans le cadre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, le ministère chargé du travail (Direction des relations du travail), la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (Direction des risques professionnels) et lInstitut national de recherche et de sécurité (INRS), ont lancé, en juin 2006, une campagne nationale de contrôle ciblée sur lutilisation en entreprise dagents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
La méthode des campagnes de contrôles ciblées organisées en 2004 et 2005 sur les chantiers de retrait damiante - qui feront lobjet dune troisième campagne ciblée cet automne - est donc étendue aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Cette campagne vise à évaluer le respect de la réglementation renforcée relative aux agents CMR de catégorie 1 ou 2 introduite par le décret n° 2001-97 du 1 er février 2001 et notamment la mise en uvre du principe de substitution. Cette réglementation concerne les agents classés au niveau communautaire en catégorie 1 (risque prouvé chez lhomme) ou 2 (risque prouvé chez lanimal et suspecté chez lhomme). Lenquête SUMER 2003 a révélé quun nombre important de salariés se déclarent exposés à ces agents.
Dans la logique du Plan Santé au Travail 2005-2009, face aux enjeux cruciaux attachés à lamélioration de la santé et de la sécurité au travail, le renforcement de leffectivité de lapplication du droit est tout à fait essentiel. Cest lobjectif de cette campagne qui sattaque à des risques dont la prise en compte présente des difficultés particulières, en raison de leur caractère diffus et de leurs effets différés sur la santé (risque de cancers professionnels notamment).
En 2006, la campagne est centrée sur certaines substances : le trichloréthylène, les fibres céramiques réfractaires (FCR), les phtalates, les chromates, deux amines aromatiques et les dérivés du plomb. En conséquence, les secteurs dactivité identifiés comme étant utilisateurs de ces substances, cest à dire la mécanique industrielle, la plasturgie et la fabrication de peintures et de vernis font partie des cibles de la campagne, ainsi que les secteurs dans lesquels des travailleurs sont susceptibles dêtre exposés à des FCR. Compte tenu du nombre important dagents chimiques entrant dans le champ dapplication du décret CMR, de nouvelles opérations du même type pourront être conduites dans les années à venir. Les visites, assurées par les agents de linspection du travail et des services de prévention des Caisses de Sécurité Sociale (CRAM et CGSS), sachèveront à la fin du mois de juillet. Les résultats de la campagne sont attendus au dernier trimestre 2006. Le bilan de la campagne sera rendu public par Gérard LARCHER.
Contacts presse : INRS : Marc Malenfer, 01 40 44 14 40, marc.malenfer@inrs.fr Ministère chargé du Travail : Christiane Giraud, 01 44 38 25 15, christiane.giraud@drt.travail.gouv.fr