Clémenceau: vers le retour en France?
Lors de l'audience du Conseil d'Etat du 13 février, le commissaire du gouvernement, Yann Aguila, appelé à se prononcer sur le recours des associations de défense des victimes de l'amiante qui souhaitaient bloquer le transfert du porte-avion Clémenceau vers l'Inde pour désamiantage, s'est clairement prononcé en faveur du retour en France du navire encore bourré d'amiante.
Le commissaire du gouvernement, a demandé que le jugement de première instance soit cassé, en invoquant une erreur de droit. En effet, le magistrat a expliqué que la coque du Clemenceau est un "déchet" au sens de la réglementation européenne, - et non pas un matériel de guerre comme le prétend le ministère français de la défense- tout simplement parce qu'il est destiné à la démolition. De plus, il est un "déchet dangereux" car il contient plus de 0,1% d'amiante, quelque soit l'évaluation -controversée- des quantités d'amiante qui reste à bord. Or la réglementation européenne interdit toute exportation de déchets dangereux vers les pays qui n'appartiennent pas à l'OCDE, et donc en particulier vers l'Inde.
D'après l'Andeva et le Comité Anti-amiante Jussieu, "cette position du commissaire du gouvernement constitue un grand pas vers le retour du Clemenceau en France. Si le conseil d'Etat suit l'avis du commissaire du gouvernement ce que l'on saura dans la semaine le Clemenceau ne devra pas pénétrer en Inde tant que le jugement du tribunal administratif sur le fond ne sera pas rendu. Dans ce cas il n'y aura alors plus guère de doute sur l'issue, car le désamiantage du Clemenceau en Inde constitue une violation manifeste de la réglementation européenne sur les déchets."
Les associations ajoutent :"Il serait grand temps que le gouvernement entende les appels des associations, de l'opininion publique, et maintenant des magistrats au respect du droit français, européen et international et qu'il rapatrie le Clemenceau en France pour qu'il soit désamianté dans des conditions qui ne portent atteinte ni à la santé des ouvriers ni à l'environnement."
De son côté, le ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie, a annoncé qu'elle allait déposer plainte contre la société de désamiantage Technopure, les quantités d'amiante enlevées par elle faisant l'objet d'une polémique. Cette plainte ne fait qu'ajouter à la confusion régnant sur le sujet, le ministère ayant refusé jusqu'à présent tout audit indépendant sur les quantités d'amiante à bord du Clémenceau, et s'étant rendu compte la semaine dernière que 30 tonnes d'amiante à priori enlevée avaient disparu... Dans un éditorial, Le Monde a fustigé hier l'opacité de ce dossier et les erreurs commises côté français, titrant sur "la honte du Clém".
Le commissaire du gouvernement, a demandé que le jugement de première instance soit cassé, en invoquant une erreur de droit. En effet, le magistrat a expliqué que la coque du Clemenceau est un "déchet" au sens de la réglementation européenne, - et non pas un matériel de guerre comme le prétend le ministère français de la défense- tout simplement parce qu'il est destiné à la démolition. De plus, il est un "déchet dangereux" car il contient plus de 0,1% d'amiante, quelque soit l'évaluation -controversée- des quantités d'amiante qui reste à bord. Or la réglementation européenne interdit toute exportation de déchets dangereux vers les pays qui n'appartiennent pas à l'OCDE, et donc en particulier vers l'Inde.
D'après l'Andeva et le Comité Anti-amiante Jussieu, "cette position du commissaire du gouvernement constitue un grand pas vers le retour du Clemenceau en France. Si le conseil d'Etat suit l'avis du commissaire du gouvernement ce que l'on saura dans la semaine le Clemenceau ne devra pas pénétrer en Inde tant que le jugement du tribunal administratif sur le fond ne sera pas rendu. Dans ce cas il n'y aura alors plus guère de doute sur l'issue, car le désamiantage du Clemenceau en Inde constitue une violation manifeste de la réglementation européenne sur les déchets."
Les associations ajoutent :"Il serait grand temps que le gouvernement entende les appels des associations, de l'opininion publique, et maintenant des magistrats au respect du droit français, européen et international et qu'il rapatrie le Clemenceau en France pour qu'il soit désamianté dans des conditions qui ne portent atteinte ni à la santé des ouvriers ni à l'environnement."
De son côté, le ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie, a annoncé qu'elle allait déposer plainte contre la société de désamiantage Technopure, les quantités d'amiante enlevées par elle faisant l'objet d'une polémique. Cette plainte ne fait qu'ajouter à la confusion régnant sur le sujet, le ministère ayant refusé jusqu'à présent tout audit indépendant sur les quantités d'amiante à bord du Clémenceau, et s'étant rendu compte la semaine dernière que 30 tonnes d'amiante à priori enlevée avaient disparu... Dans un éditorial, Le Monde a fustigé hier l'opacité de ce dossier et les erreurs commises côté français, titrant sur "la honte du Clém".
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