Clémenceau: lettre à J. Chirac
Ce jour, le Comité ant-amiante Jussieu et l'Andeva ont adressé une lettre au Président de la République, lui demandant de faire rentrer immédiatement le porte-avions Clémenceau en France, afin qu'il soit désamianté. L'incroyable feuilleton du navire, parti pour l'Inde, bloqué un temps en Egypte, se poursuit, choquant de plus en plus l'opinion: comment le ministère de la défense a-t-il pu s'enferrer de la sorte, donant l'image d'un pays qui ne sait pas quoi faire de son amiante et qui envoie des carcasses en Inde, où le désiamantage risque de dérouler dans des conditons peu sûres? Selon nos informations, les Indiens risquent de l'acceuillir en faisant un batttage énorme. La France va-t-elle continuer de se ridiculiser de la sorte?
Voici l'intégralité de la lettre du Comité AA de Jussieu et de l'Andeva à J. Chirac
Paris, le 13 janvier 2006 Monsieur le Président,
En décidant de faire effectuer le désamiantage du Clemenceau dans un pays qui ne possède aucune réglementation en ce domaine, ni aucun savoir faire sur cette activité à hauts risques, votre gouvernement a pris une grave décision.
Celle-ci met en danger la sécurité des ouvriers indiens, porte atteinte à limage de la France dans le monde et enlève toute crédibilité à lEtat français en matière de prévention du risque amiante sur notre territoire.
En effet, en saffranchissant de la réglementation quil a lui-même édictée, l'Etat incite les entreprises et propriétaires privés à faire de même.
En outre, cette décision viole la convention de Bâle signée par la France, convention qui organise le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et interdit l'exportation de déchets dangereux par un pays qui possède les moyens techniques de les traiter lui-même.
Elle viole aussi la réglementation européenne qui interdit purement et simplement l'exportation de déchets dangereux vers des pays qui ne font pas partie de l'OCDE ainsi que la réglementation française qui interdit toute exportation de produits contenant de l'amiante.
Exciper, comme le fait le ministère de la Défense, du classement comme matériel de guerre de la coque de l'ex-porte-avions pour s'affranchir de toutes ces réglementations, constitue un détournement de la loi.
Nous avons pu constater, lors de notre entrevue du 23 décembre dernier au cabinet de la ministre de la Défense qu'aucune mesure n'avait été prise pour s'assurer que les prescriptions minimales de sécurité imposées par la réglementation française seraient respectées sur le chantier indien.
Ainsi, aucun plan de retrait de lamiante décrivant précisément lorganisation du chantier ainsi que les techniques et les procédures utilisées na été réalisé. La formation et le suivi médical des ouvriers n'ont pas été prévus. Quant au contrôle de la sécurité sur le chantier, il est confiée à l'entreprise de droit panaméen SDI, qui est précisément celle qui paie les travaux et a donc tout intérêt à ce qu'ils reviennent le moins cher possible.
Le gouvernement commet une erreur en ne tenant pas compte des avertissements qui lui arrivent de toutes parts et en pensant quil pourra malgré tout se débarrasser du Clemenceau dans ces conditions particulièrement choquantes.
Les sénateurs sétaient exprimés de façon particulièrement claire dans le rapport de la mission sénatoriale sur « le drame de lamiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer desleçons pour lavenir » remis cet automne.
Ils avaient formulé, en introduction de ce rapport, le souhait que « les sous-marins de notre force de dissuasion et nos porte-avions ne [soient] pas promis aux désamianteurs aux pieds nus des chantiers indiens de démolition ».
Le 10 janvier, le Président et le Rapporteur de la mission d'information sur l'amiante de l'Assemblée Nationale ont eux-mêmes écrit au Premier ministre « afin, notamment, de l'interroger sur les mesures prises ou envisagées pour que ne se renouvelle plus une situation aussi incertaine que celle que connaît le Clemenceau »
Ils ont indiqué qu'ils « souhaitent connaître les choix qui seront effectués pour que la France mette en place une filière de démantèlement qui réponde aux principes adoptés dans le cadre de la Charte de l'Environnement et plus particulièrement son article 10 qui précise que ce texte « inspire l'action européenne et internationale de la France » et « souligne la nécessité de respecter les engagements internationaux auxquels est lié notre pays et plus particulièrement la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux ».
En Inde même, l'attitude de la France suscite des réactions d'indignation et le Comité de surveillance des déchets dangereux de la Cour Suprême, a regretté, le 6 janvier dernier que la France n'ait pas transmis des informations fiables sur la quantité d'amiante à bord du Clemenceau, a estimé que la France violait la convention de Bâle et a recommandé de ne pas laisser le Clemenceau entrer dans les eaux territoriales indiennes jusqu'à ce qu'un avis final soit donné à la Cour Surprême le 20 janvier.
Nous pensons quil nest pas raisonnable pour le gouvernement dattendre que ce soit les tribunaux indiens qui rappellent à la France ses engagements internationaux.
Au-delà des questions de droit, il est éthiquement et moralement condamnable quun pays comme la France se débarrasse de ses déchets toxiques dans un pays moins développé qui na pas les moyens de les traiter en respectant la sécurité de ses ouvriers et lenvironnement.
Plutôt que de se débarrasser du Clemenceau dans ces conditions désastreuses, il nous semble quil serait judicieux d'en faire le point de départ d'un projet industriel innovant de traitement des navires en fin de vie.
La création d'une telle filière en France répondrait au double souci du développement durable et de la création d'emplois.
Pour toutes ces raisons et connaissant votre engagement pour lavenir des pays en voie de développement et vos inquiétudes pour lenvironnement, nous vous demandons, Monsieur le Président, d'intervenir pour mettre un terme à cette opération absurde, illégale et moralement inadmissible.
Nous vous demandons solennellement de décider de faire ramener dès maintenant le Clemenceau en France pour y faire effectuer le désamiantage.
Restant à votre disposition pour vous apporter toute précision que vous jugerez utile nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, lexpression de notre considération.
Voici l'intégralité de la lettre du Comité AA de Jussieu et de l'Andeva à J. Chirac
Paris, le 13 janvier 2006 Monsieur le Président,
En décidant de faire effectuer le désamiantage du Clemenceau dans un pays qui ne possède aucune réglementation en ce domaine, ni aucun savoir faire sur cette activité à hauts risques, votre gouvernement a pris une grave décision.
Celle-ci met en danger la sécurité des ouvriers indiens, porte atteinte à limage de la France dans le monde et enlève toute crédibilité à lEtat français en matière de prévention du risque amiante sur notre territoire.
En effet, en saffranchissant de la réglementation quil a lui-même édictée, l'Etat incite les entreprises et propriétaires privés à faire de même.
En outre, cette décision viole la convention de Bâle signée par la France, convention qui organise le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et interdit l'exportation de déchets dangereux par un pays qui possède les moyens techniques de les traiter lui-même.
Elle viole aussi la réglementation européenne qui interdit purement et simplement l'exportation de déchets dangereux vers des pays qui ne font pas partie de l'OCDE ainsi que la réglementation française qui interdit toute exportation de produits contenant de l'amiante.
Exciper, comme le fait le ministère de la Défense, du classement comme matériel de guerre de la coque de l'ex-porte-avions pour s'affranchir de toutes ces réglementations, constitue un détournement de la loi.
Nous avons pu constater, lors de notre entrevue du 23 décembre dernier au cabinet de la ministre de la Défense qu'aucune mesure n'avait été prise pour s'assurer que les prescriptions minimales de sécurité imposées par la réglementation française seraient respectées sur le chantier indien.
Ainsi, aucun plan de retrait de lamiante décrivant précisément lorganisation du chantier ainsi que les techniques et les procédures utilisées na été réalisé. La formation et le suivi médical des ouvriers n'ont pas été prévus. Quant au contrôle de la sécurité sur le chantier, il est confiée à l'entreprise de droit panaméen SDI, qui est précisément celle qui paie les travaux et a donc tout intérêt à ce qu'ils reviennent le moins cher possible.
Le gouvernement commet une erreur en ne tenant pas compte des avertissements qui lui arrivent de toutes parts et en pensant quil pourra malgré tout se débarrasser du Clemenceau dans ces conditions particulièrement choquantes.
Les sénateurs sétaient exprimés de façon particulièrement claire dans le rapport de la mission sénatoriale sur « le drame de lamiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer desleçons pour lavenir » remis cet automne.
Ils avaient formulé, en introduction de ce rapport, le souhait que « les sous-marins de notre force de dissuasion et nos porte-avions ne [soient] pas promis aux désamianteurs aux pieds nus des chantiers indiens de démolition ».
Le 10 janvier, le Président et le Rapporteur de la mission d'information sur l'amiante de l'Assemblée Nationale ont eux-mêmes écrit au Premier ministre « afin, notamment, de l'interroger sur les mesures prises ou envisagées pour que ne se renouvelle plus une situation aussi incertaine que celle que connaît le Clemenceau »
Ils ont indiqué qu'ils « souhaitent connaître les choix qui seront effectués pour que la France mette en place une filière de démantèlement qui réponde aux principes adoptés dans le cadre de la Charte de l'Environnement et plus particulièrement son article 10 qui précise que ce texte « inspire l'action européenne et internationale de la France » et « souligne la nécessité de respecter les engagements internationaux auxquels est lié notre pays et plus particulièrement la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux ».
En Inde même, l'attitude de la France suscite des réactions d'indignation et le Comité de surveillance des déchets dangereux de la Cour Suprême, a regretté, le 6 janvier dernier que la France n'ait pas transmis des informations fiables sur la quantité d'amiante à bord du Clemenceau, a estimé que la France violait la convention de Bâle et a recommandé de ne pas laisser le Clemenceau entrer dans les eaux territoriales indiennes jusqu'à ce qu'un avis final soit donné à la Cour Surprême le 20 janvier.
Nous pensons quil nest pas raisonnable pour le gouvernement dattendre que ce soit les tribunaux indiens qui rappellent à la France ses engagements internationaux.
Au-delà des questions de droit, il est éthiquement et moralement condamnable quun pays comme la France se débarrasse de ses déchets toxiques dans un pays moins développé qui na pas les moyens de les traiter en respectant la sécurité de ses ouvriers et lenvironnement.
Plutôt que de se débarrasser du Clemenceau dans ces conditions désastreuses, il nous semble quil serait judicieux d'en faire le point de départ d'un projet industriel innovant de traitement des navires en fin de vie.
La création d'une telle filière en France répondrait au double souci du développement durable et de la création d'emplois.
Pour toutes ces raisons et connaissant votre engagement pour lavenir des pays en voie de développement et vos inquiétudes pour lenvironnement, nous vous demandons, Monsieur le Président, d'intervenir pour mettre un terme à cette opération absurde, illégale et moralement inadmissible.
Nous vous demandons solennellement de décider de faire ramener dès maintenant le Clemenceau en France pour y faire effectuer le désamiantage.
Restant à votre disposition pour vous apporter toute précision que vous jugerez utile nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, lexpression de notre considération.