Mises en examen et manifestation des victimes

Publié le par NOUZILLE

Ci-dessous un artcile du monde de ce jour (www.lemonde.fr) sur les procédures pénales liées à l'amiante, juste avant la manifestation de l'andeva (association nationale des victimes de l'amiante) à Paris le 30 septembre.

Premiers succès judiciaires pour les victimes de l'amiante

LE MONDE | 29.09.06 | 14h40  •  Mis à jour le 29.09.06 | 14h40
Leur combat n'aura pas été vain. Alors qu'elles doivent se rassembler à l'occasion d'une manifestation nationale, samedi 30 septembre à Paris, pour réclamer l'ouverture d'un procès pénal, les victimes de l'amiante obtiennent leurs premiers succès sur le terrain judiciaire.

Mardi 19 septembre, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a mis en examen trois anciens directeurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, (Calvados), pour "homicides et blessures involontaires" et "non-assistance à personne en danger". Dix ans après les premiers dépôts de plainte, la justice commence à démêler l'écheveau des responsabilités industrielles et administratives dans le drame de l'amiante : non sans difficultés, tant ce dossier de santé publique, par son gigantisme et sa complexité, défie la logique pénale ordinaire.

Avec 71 procédures venant de toute la France (35 à l'instruction, 23 en enquête préliminaire et 13 en attente d'examen par le parquet), l'amiante est, de loin, le dossier le plus important du pôle de santé publique du tribunal de Paris. Cette affaire mobilise trois magistrats instructeurs, assistés d'une dizaine de gendarmes, réunis à plein temps au sein d'une "cellule amiante". Ces enquêteurs ont conduit des perquisitions dans des sites industriels du Nord, de Normandie, d'Aquitaine ou du Sud-Ouest : certains des documents saisis n'ont pas pu être transportés, car totalement amiantés. Les magistrats instruisent séparément chacun des dossiers locaux, qui concernent des entreprises qui transformaient l'amiante (Eternit, Amisol) ou l'utilisaient en grande quantité pour ses propriétés incombustibles (les chantiers navals, Saint-Gobain, EDF...).

A l'instar des premières mises en examen prononcées dans le dossier de Condé-sur-Noireau, ils devraient poursuivre tous les responsables d'usine qui se sont succédé jusqu'à l'interdiction de la fibre, en 1997. Dans un second temps, les responsables locaux de la veille sanitaire - médecins du travail, inspecteurs du travail et dirigeants des caisses primaires d'assurance-maladie - pourraient être incriminés.

Les enquêteurs appliquent la même logique d'enquête pour leurs investigations au niveau national. Dans le cadre du dossier de l'université de Jussieu, ils ont saisi plusieurs milliers de documents aux Archives nationales. De leur analyse pourrait découler la mise en cause des industriels de l'ancien Comité permanent amiante (CPA), ce lobby, dissous en 1995, qui s'était employé à retarder au maximum l'interdiction de la fibre. A terme, les responsables sanitaires et administratifs des années 1980-1990, dont certains membres du ministère du travail siégeant au CPA, pourraient aussi être visés.

Les investigations se heurtent toutefois à d'importants obstacles juridiques. Les faits incriminés étant pour la plupart antérieurs aux années 1990, la possibilité de poursuivre les personnes morales (l'entreprise en tant que telle, et non ses dirigeants physiques), introduite par la réforme du code pénal de 1994, ne peut s'appliquer en l'espèce. L'infraction de "mise en danger délibérée d'autrui", créée par la même réforme, ne peut également être utilisée que pour des faits postérieurs. C'est d'ailleurs sur cette base juridique que le tribunal de Lille a condamné la société Alstom, le 4 septembre, à 75 000 euros d'amende et 1,5 million d'euros de dommages et intérêts pour avoir exposé ses salariés à l'amiante, entre 1998 et 2001, en dépit de son interdiction.

Pour les faits plus anciens, la justice n'a d'autre recours que d'utiliser les qualifications d'homicides et blessures involontaires, qui imposent d'établir un lien de causalité certain entre une faute et un dommage. Or les pathologies de l'amiante, comme le mésothéliome (cancer de la plèvre), ne se déclarent que vingt à trente ans après l'exposition à la fibre, rendant impossible l'établissement d'une date précise de contamination.

Pour que les mises en examen soient validées, la justice devra donc admettre que la maladie d'un plaignant est imputable à la totalité de sa période d'exposition professionnelle et partant, à tous les directeurs d'usine qui se sont succédé pendant cette période.

Si elle était admise par la Cour de cassation, cette conception plus lâche du lien de causalité pourrait ouvrir une brèche dans le droit pénal, et provoquer une multiplication des poursuites dans les affaires de pollution environnementale. Cette pénalisation accrue n'est pas pour déplaire aux avocats des victimes : "L'affaire de l'amiante est le fer de lance de l'évolution juridique en matière de santé publique, estime ainsi Me Michel Ledoux. Nous avons bon espoir qu'elle conduise la justice à se doter d'une véritable doctrine en matière de contamination environnementale, pour que les dossiers puissent enfin aboutir."

Cécile Prieur
Article paru dans l'édition du 30.09.06

Publié dans AMIANTE et les suites

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